6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)  

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement / AGURAM (10/2019) Titre : 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; PRODUCTION D'ENERGIE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique. Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite toujours de nombreuses interrogations au cœur des territoires. Pour répondre à ces difficultés, la loi du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Parmi les mesures phares du texte, on peut citer le report des délais de modification des documents d’urbanisme, la création d’une garantie minimale de développement territorial, ou encore l’instauration d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols. Un peu plus tôt, les énergies renouvelables étaient sur le devant de la scène avec la loi du 10 mars 2023, qui entend accélérer leur développement grâce à de nouveaux outils de planification, ainsi que différentes mesures incitatives. En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2024/04/carnet_actu_2024_zan_BD.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7681 [n° ou bulletin]

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ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation in Terres et Territoires, 361 (19 avril 2024)

Public [article]  inTerres et Territoires > 361 (19 avril 2024) . - p. 6 Titre : ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CANAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19122 [article]

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Aménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 in La Gazette des Communes, 2707 (du 18 au 24 mars 2024)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2707 (du 18 au 24 mars 2024) . - p. 62-63 Titre : Aménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19071 [article]

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Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures in La Gazette des Communes, 2702 (du 12 au 18 février 2024)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2702 (du 12 au 18 février 2024) . - p. 46-48 Titre : Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOGEMENT VACANT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19008 [article]

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Politique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain in La Gazette des Communes, 2701 (du 5 au 11 février 2024)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2701 (du 5 au 11 février 2024) . - p. 42-44 Titre : Politique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 42-44 Langues : Français (fre) Catégories : LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18964 [article]

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Les vers de terre contre le ZAN / Jean-Marc Offner in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)

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Artificialisation. ZAN: Les règles précisées in Terres et Territoires, 343 (8 décembre 2023)

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Connaître les infractions en droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2694 (du 11 au 17 décembre 2023)

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Aménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023? in La Gazette des Communes, 2693 (du 4 au 10 décembre 2023)

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Reconvertir une friche in La Gazette des Communes, 2692 (du 27 novembre au 3 décembre 2023)

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"La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux?" in Alternatives économiques, 440 (Novembre 2023)

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Guide synthétique "Zéro artificialisation nette" (11/2023)    

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Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)

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Le potentiel de ville ordinaire des QPV in Urbanisme, 433 (Septembre-Octobre 2023)

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Christophe Béchu. "Il y a un trou dans la raquette sur le financement du ZAN" in La Gazette des Communes, 2681 (du 11 au 17 septembre 2023)

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