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LOI DE FINANCESSynonyme(s)LOI DE FINANCE |
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Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail in La Gazette des Communes, 2601 (du 7 au 13 février 2022)
[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-56 Langues : Français (fre) Catégories : FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17230
in La Gazette des Communes > 2601 (du 7 au 13 février 2022) . - p. 44-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000806 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2500 (du 3 au 9 février 2020)
[article]
Titre : Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 48-60 Langues : Français (fre) Catégories : LOI DE FINANCES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15594
in La Gazette des Communes > 2500 (du 3 au 9 février 2020) . - p. 48-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000234 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Décryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2450 (du 28 janvier au 3 février 2019)
[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 48-60 Langues : Français (fre) Catégories : FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14663
in La Gazette des Communes > 2450 (du 28 janvier au 3 février 2019) . - p. 48-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5382 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
[article]
Titre : Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-66 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12179
in La Gazette des Communes > 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017) . - p. 54-66[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3922 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92 Titre original : 50 questions: La Jurisprudence des collectivités territoriales en 2015 Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/59364/limpact-des-lois-de-finances-sur-les-budge [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5020 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3108 JUR1-31 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Lois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkLa loi de finances 2015 bouscule les CCI in Picardie La Gazette, 3541 (du 25 au 31 octobre 2014)
PermalinkObservation locale et politique de la ville. Note stratégique et guide méthodologique / Délégation interministérielle à la ville (09/2008)
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