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Pourquoi il faut taxer les ultrariches
Article : Article de revue

Pourquoi il faut taxer les ultrariches

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Les incidences économiques de l’action pour le climat
Document électronique

Les incidences économiques de l’action pour le climat

08/2023
Compte-tenu du rythme et de l'ampleur de l'effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte dès maintenant son impact sur l'économie. La Première ministre a confié à Jean Pisani-Ferry une mission d'évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique, dont France St[...]
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Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT, 12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif
Bulletin : Périodique

Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT, 12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif "ZAN"

2023
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Combien pésent les taxes à la pompe?
Article : Article de revue

Combien pésent les taxes à la pompe?

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La fiscalité locale dans la perspective du ZAN
Rapport

La fiscalité locale dans la perspective du ZAN : Rapport sur l’évolution de la fiscalité foncière et de l’aménagement face à la perspective de la ZAN

10/2022
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Document numeriques Documents numériques
Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail
Article : Article de revue

Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail

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Décentralisation. Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Article : Article de revue

Décentralisation. Les relations financières entre les communes et les intercommunalités

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Politique territoriale 2022-2024n&naides aux communes et EPCI
Plaquette

Politique territoriale 2022-2024n&naides aux communes et EPCI : Le Département, un acteur majeur aux côtés des collectivités

2022
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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous?
Article : Article de revue

Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous?

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Finances locales. Bilan 2020: la résistance des collectivités à l'épreuve
Article : Article de revue

Finances locales. Bilan 2020: la résistance des collectivités à l'épreuve

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Sport. Les comptes des centres aquatiques touchent le fond
Article : Article de revue

Sport. Les comptes des centres aquatiques touchent le fond

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Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités
Article : Article de revue

Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités

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Décryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités
Article : Article de revue

Décryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités

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Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté
Article : Article de revue

Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté

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Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale?
Article : Article de revue

Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale?

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