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Mobilités dans les espaces périphériques et peu denses : pour un territoire plus accessible ? / Jean Colard (04/2021)
Titre : Mobilités dans les espaces périphériques et peu denses : pour un territoire plus accessible ? : L’analyse sur la mobilité dans les espaces peu denses a pour origine deux actualités de l’année 2019 : le mouvement des Gilets jaunes et le vote de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) Type de document : Document électronique Auteurs : Jean Colard, Auteur ; Benoît de Lapasse, Auteur ; Cécile Clément, Auteur Editeur : France stratégie Année de publication : 04/2021 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : DENSITE SPATIALE ; ESPACE RURAL ; FAIBLE DENSITE ; PERI-URBAIN Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : L’analyse sur la mobilité dans les espaces peu denses a pour origine deux actualités de l’année 2019 :
Le mouvement des Gilets jaunes émergeant fin 2018 en partie suite à des mesures impactant la mobilité (taxation sur le carburant venant s’agréger à la limitation de la vitesse à 80 km/h) a mis au jour la fragilité de l’organisation des déplacements dans les espaces dits « périphériques » [1] ou peu denses, vécus comme fortement dépendants de la voiture particulière et de son modèle économique.
Le vote de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), loi la plus structurante du secteur depuis la LOTI de 1982, vise le déploiement des « nouvelles mobilités » alternatives à l’usage individuel de l’automobile et réforme la gouvernance, en généralisant les AOM (Autorité organisatrice de la mobilité) sur l’ensemble du territoire.
Afin d’analyser dans quelle mesure ces deux évènements pouvaient se répondre, notre réflexion s’est placée dans une approche systémique. Il existe deux grandes démarches de politiques publiques impactant directement la mobilité, qui peuvent s’incarner dans des gouvernances et des timings différents :
la planification des transports, par l’analyse des flux de déplacements et la conception d’infrastructures, offre dans les faits de nouvelles possibilités de localisation d’habitat, d’installation d’entreprises ou d’équipements et de services.
La planification territoriale, à l’inverse, à partir d’outils d’aménagement stratégiques (SRADDET, SCoT) et opérationnels (PLUi), structure en réalité les principaux besoins futurs de déplacements.
Quatre points de contexte
Le contexte général dans lequel s’inscrit la mobilité dans les espaces « périphériques » et peu denses se structure autour de quatre principales thématiques.
1. L’aménagement et l’organisation du territoire : au-delà d’une cohésion s’appuyant sur une politique redistributive généreuse, un nouvel équilibre des dynamiques territoriales doit être trouvé entre métropolisation économique régionale, périurbanisation de l’habitat socialement subie ou volontairement choisie au détriment parfois de certaines villes moyennes, et nouvelle appréhension de la ruralité comme extension spatiale du mode urbain ou bien « hyper-ruralité » plus autarcique.
2. La sociologie des modes de vie : les gains de temps, socle socio-économique traditionnel de toutes nouvelles infrastructures de transport, sont le plus souvent réinvestis dans la distance selon la fameuse « conjecture de Zahavi » constatant la stabilité globale du budget temps. Durant ces cinquante dernières années, la mobilité est ainsi passée de « conquête joyeuse à impérieuse nécessité » [2] du fait de l’éloignement progressif des zones d'emploi et de l’usage de voitures individuelles devenues indispensables, source potentielle de vulnérabilités économiques.
3. Les systèmes de transport structurants : dans un contexte de transition écologique fortement contraignant pour le secteur (les transports constituant 30 % des émissions de GES en France), ceux-ci doivent être réinterrogés autour :
d’un « système automobile » socio-culturellement inscrit dans l’individualité des comportements et dont la souplesse n’a pas d’égal en zones peu denses, mais devenu de facto le support d’une dispersion géographique des activités mal maîtrisée ;
d’une évolution des services ferroviaires (TGV comme TER) accompagnant la forte métropolisation du territoire, mais affaiblissant parallèlement la desserte interurbaine des villes moyennes ; de l’essor de « nouvelles mobilités » s’appuyant pour l’essentiel sur l’utilisation du numérique pour développer de nouveaux usages des systèmes de transport.
4. La gouvernance des mobilités : elle a été structurante dans les métropoles et grandes agglomérations depuis la création du statut d’AOT par la LOTI pour organiser et rééquilibrer les modes de déplacement avec une maîtrise conjointe de la voierie. Mais le cloisonnement avec les politiques d’aménagement sur le reste du territoire et la diversité des périmètres d’action des collectivités rendait très difficile la mise en œuvre de politiques entièrement cohérentes dans les espaces moins denses. La prise de compétence d’AOM demandée à l’ensemble des intercommunalités par la LOM [3] ainsi que leur coordination par des Régions « chefs de file » via la définition et l’animation de nouveaux bassins de mobilité pourrait constituer à ce titre une véritable opportunité.En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/mobilites-espaces-peripheriques-dense [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16572 Documents numériques
fs-2021-dt-02-colard-accessibilite-zones-peripheriques-avrilAdobe Acrobat PDF
Titre : Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 05/2020 Importance : 128 p. Langues : Français (fre) Catégories : DENSITE SPATIALE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; ESPACE RURAL ; FAIBLE DENSITE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Expliquer l’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité, donner des idées pour la mettre en œuvre concrètement et explorer les pistes de coopération territoriale... tels sont les objectifs de ce guide de l'AdCF élaboré en partenariat avec Transdev afin d’aider les communautés de communes qui devront décider de cette prise de compétence avant le 31 mars 2021. Un message est clair : la prise de cette compétence et le succès de sa mise en œuvre ne reposent pas (nécessairement) sur une offre régulière de transports en commun.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) invite environ 900 communautés de communes à se saisir de la responsabilité d’autorité organisatrice des mobilités (AOM). Mais ce n’est pas tant cette incitation législative qui doit les y conduire que la place croissante prise par les enjeux de management des mobilités dans leurs territoires ainsi que l’émergence de solutions nouvelles pour adapter une offre aux particularités de chacun.
Bien sûr, les « espaces de faible densité » ne constituent pas un ensemble uniforme ; d’ailleurs, avec l’évolution de la carte intercommunale en 2017, les grandes agglomérations elles-mêmes se sont souvent étendues à de larges espaces périurbains et ruraux. Mais pour leur vitalité, tous partagent le défi de concevoir une stratégie de mobilité mêlant desserte « interne » et connexion avec les aires urbaines voisines. A cet égard, l'engagement croissant des intercommunalités dans le domaine de la planification spatiale au cours du dernier mandat (PLU intercommunaux) explique la maturité nouvelle des communautés de communes pour mettre à l'agenda des politiques locales d'organisation de la mobilité.
Alors que les compétences d’organisation des lignes régulières ne sont plus les seuls leviers activés par les « services Transports » des grandes agglomérations, il est peu probable que les territoires moins denses, confrontés à ces besoins diversifiés, en fassent leur priorité.
En revanche, toutes les intercommunalités AOM, quel que soit leur profil de densité, pourront s’appuyer sur les divers outils créés par la LOM pour mieux articuler les acteurs et les territoires et dont ce guide décrypte les modalités de mise en œuvre : mise en place de bassins de mobilité sous l’égide de la région, élaboration de contrats opérationnels de mobilité (nouveau cadre contractuel des politiques intermodales), animation d'un comité des partenaires (dont la composition relève de l'AOM), plan d'action pour la mobilité solidaire... Le guide esquisse des scénarii de coopération territoriale à l'échelle des futurs bassins de mobilité à partir des diverses formules institutionnelles existantes.
Les lecteurs pourront aussi s’inspirer des nombreux retours d’expériences qui ponctuent ce guide (cf. notamment les 16 fiches projet détaillées) et que la plateforme collaborative France Mobilités relaie plus largement avec une place croissante des solutions de mobilités actives et partagées.
L’ouvrage explore également des sources de financement possibles alors que le versement mobilité demeure conditionné à la mise en place d’une offre régulière. Il est, par exemple, parfois peu connu que le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) abonde des programmes de mobilités. Le guide n'oublie pas de soulever l'enjeu des ressources humaines pour animer une politique locale d'organisation des mobilités, piste de travail commun envisagée par l'AdCF et France Mobilités dans le cadre du "service après vote de la LOM".
La foire aux questions juridiques sur la LOM, publiée par l’AdCF dès le début de l’année 2020, en partenariat avec Transdev, vient conclure ce guide « clés en main » (voir notre article Loi d'orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes).
Si la crise pandémique du coronavirus a brutalement et momentanément fait chuter nos déplacements quotidiens, le déconfinement progressif et les anticipations que l’on entrevoit face à de futures crises laissent augurer de modifications profondes et durables des mobilités (avec un essor croissant des mobilités actives et partagées). Des mutations tant de la demande que de l’offre que plusieurs outils de la LOM permettent d’accompagner : multimodalité, intermodalité, mobilité servicielle...En ligne : https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=5279&num_thematique= Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933 Documents numériques
adcF-Guide-transdev-18x24-v6-essai-225Adobe Acrobat PDFL'interco en première ligne dans les zones peu denses in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
Titre : L'interco en première ligne dans les zones peu denses : La loi d'orientation des mobilités réorganise la compétence « mobilité » au 1erjuillet 2021 Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 65 Langues : Français (fre) Catégories : ESPACE RURAL ; FAIBLE DENSITE ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15794
in La Gazette des Communes > 2507 (du 23 au 29 mars 2020) . - p. 65[article]Réservation
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Titre : Les transformations des territoires de faible densité ne se limitent pas à celles des centralités héritées Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 17-20 Langues : Français (fre) Catégories : DENSITE DE POPULATION ; DENSITE SPATIALE ; FAIBLE DENSITE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11737
in La revue foncière > 13 (Septembre-Octobre 2016) . - p. 17-20[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3694 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Le Plan de mobilité rurale : Élaboration, mise en œuvre et évaluation + annexes Type de document : Livre Auteurs : Cerema - Direction technique Territoires et ville, Auteur Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 06/2016 Importance : 105 p. + annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37180-150-9 Langues : Français (fre) Catégories : DENSITE DE POPULATION ; DEPLACEMENT ; ESPACE RURAL ; FAIBLE DENSITE ; GUIDE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Outil adapté aux besoins des acteurs locaux des territoires ruraux ou faiblement urbanisés, publics et privés, ce guide apporte une aide à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans de mobilité rurale. Il fait référence à des expériences locales remarquables dont certaines bénéficient de plusieurs années de fonctionnement.
Dans les zones à faible densité, il apparaît de plus en plus essentiel de répondre aux besoins de mobilité des diverses populations et d’améliorer leurs modes de déplacements dans des conditions durables pour tous. Certaines collectivités imaginent et mettent en oeuvre des outils adaptés à une demande faible et diffuse. La palette des réponses apportées démontre que la question des déplacements en zone peu dense ne présente pas de solution unique, mais de multiples possibilités à combiner et à adapter à chaque territoire.
Afin d’encourager ces efforts, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 crée un plan de déplacements spécifique aux territoires ruraux : le plan de mobilité rurale. Ce nouveau dispositif vise à proposer sur ces territoires une approche globale de la gestion de la mobilité. En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise ainsi l’attractivité de ces territoires.
Outil adapté aux besoins des acteurs locaux des territoires ruraux ou faiblement urbanisés, publics et privés, ce guide apporte une aide à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces plans de mobilité rurale. Il fait référence à des expériences locales remarquables dont certaines bénéficient de plusieurs années de fonctionnement.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15491 Réservation
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