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ACTE DES POUVOIRS PUBLICS |
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Le maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) / Association des Maires de France (01/2012)
Titre : Le maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) Type de document : Documentation générale Auteurs : Association des Maires de France, Auteur ; IDRRIM, Auteur Editeur : AMF Année de publication : 01/2012 Importance : 19 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MAIRE ; MAITRE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; TRAVAUX Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend «pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès des nombreux acteurs impliqués dans le projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les services techniques des communes ou des intercommunalités, les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les CAUE, les coordonnateurs SPS, les services de l’État». La définition, puis la formalisation des objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser des travaux d’aménagement, de voirie, d’espaces publics ou de construction est une étape essentielle.
Afin d’aider les maires et les présidents de communauté de communes à assumer cette responsabilité importante lorsque les assemblées locales décident de construire un nouvel équipement ou de réaliser un nouvel aménagement, l’Association des maires de France et l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité viennent de rédiger un guide intitulé "Le maire et l'ingénierie" qui décrit les rôles et responsabilités des différents acteurs participants à ces projets.En ligne : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10834_MEMENTO.pdf&ID_DOC=108 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2334 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 604303 ADM2-15 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Marchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
Titre : Marchés publics : les droits des candidats évincés Type de document : Documentation générale Auteurs : LATRECHE, Arnaud, Auteur Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 08/2010 Importance : 110 p. Format : 14,7x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-995-3 Prix : 29 Langues : Français (fre) Catégories : APPEL D'OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRANSPARENCE ; VOIE DE RECOURS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3268 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420403 JUR1-4 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis / CESR Picardie (05/2009)
Titre : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis Type de document : Documentation générale Auteurs : CESR Picardie, Auteur Editeur : CESR de Picardie Année de publication : 05/2009 Importance : 22 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DIRECTIVE ; GESTION DE L'EAU ; OBJECTIF ; RISQUES NATURELS Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Résumé : Avis et synthèse Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2208 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 626203 ENV4-39 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
Titre : Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements Type de document : Documentation générale Auteurs : ADUGA, Auteur Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 12/2008 Importance : 4 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DEROGATION ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; EXTENSION SPATIALE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Afin d'inciter les territoires à engager l'élaboration de SCOT, la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), modifiée par la loi urbanisme et habitat (loi UH) du 2 juillet 2003, a complété les dispositions existantes en l'absence de POS ou de PLU par l'introduction, pour les communes dotées de documents de planification, d'un principe d'"extension urbaine limitée" en l'absence de SCOT ou de schéma directeur en tenant lieu. Ce principe est traduit dans l'article L, 1222-2 du code de l'urbanisme. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2985 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 498403_2 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 498403_1 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Vous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? (06/2008)
Titre : Vous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? Type de document : Plaquette Editeur : Préfecture de la Somme Année de publication : 06/2008 Importance : 39 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEGRADATION ; HABITAT - LOGEMENT ; HYGIENE ; LEGISLATION ; LOCATAIRE ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; LOGEMENT INSALUBRE ; PROCEDURE ; PROPRIETAIRE ; REGLEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=156 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1021703 HAB4-4 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Développement durable : villes, régions... agir localement (Bulletin de Alternatives économiques)
PermalinkDensité urbaine dans la Somme : repères / Joël BYE (01/2007)
PermalinkZones 30. Des exemples à partager (10/2006)
PermalinkDirective cadre eau. Bilan de la première consultation du public sur les enjeux et les questions importantes. Actes du colloque du 16 mars 2006 / Agence de l'eau Artois-Picardie (09/2006)
PermalinkCommune de Bray sur Somme : révision du Plan Local d'Urbanisme. Approbation / Agence ROUX-TOGNELLA (27/06/2006)
PermalinkPlan local d'urbanisme d'Amiens. Approbation. 22 juin 2006 / Mairie d'Amiens (22/06/2006)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkAilly Le Haut Clocher, plan local d'urbanisme / CAUE de la Somme (06/2005)
PermalinkLes enjeux de la gestion de l'eau à l'horizon 2015 / Comité de Bassin Seine-Normandie (05/2005)
PermalinkEtat des lieux des districts hydrographiques. Escaut, Somme et Côtiers Manche Mer du Nord - Meuse (Partie Sambre) / Agence de l'eau Artois-Picardie (03/2005)
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