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ACTE DES POUVOIRS PUBLICS |
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L'assainissement non collectif une technique adaptée à l'habitat dispersé / Agence de l'eau Artois-Picardie (07/1997)
Titre : L'assainissement non collectif une technique adaptée à l'habitat dispersé Type de document : Documentation générale Auteurs : Agence de l'eau Artois-Picardie, Auteur Editeur : LYON : Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise Année de publication : 07/1997 Langues : Français (fre) Catégories : ASSAINISSEMENT ; EPANDAGE ; EVACUATION DES EAUX ; HABITAT INDIVIDUEL ; LOGISTIQUE ; REGLEMENT ; TRAITEMENT DES EAUX USEES Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4895 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 188403_2 ENV4-15 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 188403_1 ENV4-15 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Marchés publics, "le guide" / Axe Aménagement (1993)
Titre : Marchés publics, "le guide" Type de document : Documentation générale Auteurs : Axe Aménagement, Auteur Editeur : Ministère de l'Economie Année de publication : 1993 Importance : 40 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITE ; PRESTATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2741 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541903 JUR1-11 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Code permanent Construction et urbanisme
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Code permanent Construction et urbanisme Type de document : Périodique ISBN/ISSN/EAN : 0758-7317 Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CODE DE L'URBANISME ; CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14 Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
Titre : Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : FNAU - Club planification-réglementation, Auteur Editeur : FNAU Année de publication : np. Importance : 59 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années.
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) laissant la place au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), elle en a aussi modifié les objectifs, le contenu et le mode d’élaboration.
Portée par le grand mouvement de décentralisation et d’intercommunalité qui est en train de révolutionner le paysage institutionnel français, la loi S.R.U. a doté les élus locaux de compétences, de responsabilités nouvelles importantes en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Ce nouveau contexte règlementaire a depuis été complété, et notamment par la loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 et divers décrets d’application et ordonnances. Depuis juillet 2003, en l’espace d’une année, ce sont trois textes importants qui sont venus à nouveau modifier très sensiblement le Code de l’urbanisme.
Visant une simplification – réussie – de la pratique de la planification, certains de ces textes nouveaux sont néanmoins touffus, complexes et leur application peut parfois poser question. C’est pourquoi une équipe d’urbanistes des Agences d'urbanisme, réunie au sein du Club Planification/Règlementation de la F.N.A.U., vous propose avec cette note, un commentaire explicatif et ordonné des principales dispositions de ces textes parus entre juillet 2003 et juin 2004.
S’inscrivant dans une production législative et règlementaire qui n’est sans doute pas encore complètement stabilisée, ce rapport qui fait le point sur les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’intercommunalité devrait apporter aux praticiens et aux élus locaux des éclairages et des informations utiles sur les conditions d’application de tous ces nouveaux dispositifs.En ligne : http://www.fnau.org/file/news/Plainification_reglementation.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2739 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542503_2 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 542503_1 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les terrritoires Type de document : Rapport Auteurs : Jacqueline DONEDDU, Auteur Editeur : CESE Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 0767-4538 Langues : Français (fre) Catégories : ACTE DES POUVOIRS PUBLICS ; ACTION POLITIQUE ; CITOYENNETE ; DECENTRALISATION ; ETAT ; INSTITUTION ; MODE D'INTERVENTION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés En ligne : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Rapports/2011/2011_14_etat_territoi [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2329 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 605003 ADM1-11 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible