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ACTE DES POUVOIRS PUBLICS |
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Réforme territoriale : des compétences redistribuées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5826 (24 juillet 2015)
[article]
Titre : Réforme territoriale : des compétences redistribuées Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ; LOI ; REFORME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9957
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5826 (24 juillet 2015) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2506 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Des outils de régulation simplifiés par la loi Alur in Les cahiers de l'AUDAP, 8 (Avril 2015)
[article]
Titre : Des outils de régulation simplifiés par la loi Alur Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; LOI ; PROJET D'URBANISME ; REGULATION ; RENOVATION ; TYPE D'INTERVENTION ECONOMIQUE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8967
in Les cahiers de l'AUDAP > 8 (Avril 2015) . - p. 16-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1629 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi de finances 2015 bouscule les CCI in Picardie La Gazette, 3541 (du 25 au 31 octobre 2014)
[article]
Titre : La loi de finances 2015 bouscule les CCI Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : CHAMBRE DE COMMERCE ; LEGISLATION ; LOI ; LOI DE FINANCES ; PICARDIE Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7707
in Picardie La Gazette > 3541 (du 25 au 31 octobre 2014) . - p. 4-5[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 706 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Publicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
[article]
Titre : Publicité: Un encadrement complexe mais possible Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : PANNEAU DE SIGNALISATION ; REGLEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7471
in La Gazette des Communes > 2236 (15 septembre 2014) . - p. 32-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 530 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
[article]
Titre : Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LOGEMENT ; LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Pour tenter d'atteindre l'objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6529
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5772 (11 juillet 2014) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Organisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkLa loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLa dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkDossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
PermalinkUne affaire qui tourne: le Code de l'urbanisme / Jean-Michel ROUX in Tous urbains, 5 (Mars 2014)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2209 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalinkn° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkCode électoral / France (DL 2013)
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