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ACTE DES POUVOIRS PUBLICS |
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2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série Titre original : Code pratique 2024 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Catégories : CODE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7646 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 2 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7174 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000822 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 1 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7169 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000816 - Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
[article]
Titre : Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17154
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6174 (14 janvier 2022) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000772 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Importance : 130 p. Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6466 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5450 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Permalink2407 - 19 mars 2018 - La Gazette des Communes - 2407 - La réglementation des marchés publics 2018: Annotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLes contrat de revitalisation artisanale et commerciale in La Gazette des Communes, 2320 (du 6 juin 2016)
PermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkRéforme territoriale : des compétences redistribuées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5826 (24 juillet 2015)
PermalinkDes outils de régulation simplifiés par la loi Alur in Les cahiers de l'AUDAP, 8 (Avril 2015)
PermalinkLa loi de finances 2015 bouscule les CCI in Picardie La Gazette, 3541 (du 25 au 31 octobre 2014)
PermalinkPublicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkOrganisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkLa loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLa dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkDossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
PermalinkUne affaire qui tourne: le Code de l'urbanisme / Jean-Michel ROUX in Tous urbains, 5 (Mars 2014)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2209 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalinkn° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkCode électoral / France (DL 2013)
PermalinkLe maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) / Association des Maires de France (01/2012)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
PermalinkSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis / CESR Picardie (05/2009)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
PermalinkVous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? (06/2008)
PermalinkDéveloppement durable : villes, régions... agir localement (Bulletin de Alternatives économiques)
PermalinkDensité urbaine dans la Somme : repères / Joël BYE (01/2007)
PermalinkZones 30. Des exemples à partager (10/2006)
PermalinkDirective cadre eau. Bilan de la première consultation du public sur les enjeux et les questions importantes. Actes du colloque du 16 mars 2006 / Agence de l'eau Artois-Picardie (09/2006)
PermalinkCommune de Bray sur Somme : révision du Plan Local d'Urbanisme. Approbation / Agence ROUX-TOGNELLA (27/06/2006)
PermalinkPlan local d'urbanisme d'Amiens. Approbation. 22 juin 2006 / Mairie d'Amiens (22/06/2006)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkAilly Le Haut Clocher, plan local d'urbanisme / CAUE de la Somme (06/2005)
PermalinkLes enjeux de la gestion de l'eau à l'horizon 2015 / Comité de Bassin Seine-Normandie (05/2005)
PermalinkEtat des lieux des districts hydrographiques. Escaut, Somme et Côtiers Manche Mer du Nord - Meuse (Partie Sambre) / Agence de l'eau Artois-Picardie (03/2005)
PermalinkPermalinkSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Tableau de bord. Bassin Artois-Picardie. 2003 / Agence de l'eau Artois-Picardie (06/2004)
PermalinkLes agglomérations / Francis AMPE (2001)
PermalinkLe choix d'un maître d'oeuvre. Les marchés de définition / Collectif (1999)
PermalinkVille en mouvement / DGUHC (1998)
PermalinkL'assainissement non collectif une technique adaptée à l'habitat dispersé / Agence de l'eau Artois-Picardie (07/1997)
PermalinkMarchés publics, "le guide" / Axe Aménagement (1993)
PermalinkCode permanent Construction et urbanisme
PermalinkJuillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
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