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ACTE DES POUVOIRS PUBLICS |
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2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série Titre original : Code pratique 2024 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Catégories : CODE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7646 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 2 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7174 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000822 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 1 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7169 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000816 - Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
[article]
Titre : Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17154
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6174 (14 janvier 2022) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000772 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Importance : 130 p. Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6466 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5450 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Permalink2407 - 19 mars 2018 - La Gazette des Communes - 2407 - La réglementation des marchés publics 2018: Annotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLes contrat de revitalisation artisanale et commerciale in La Gazette des Communes, 2320 (du 6 juin 2016)
PermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkRéforme territoriale : des compétences redistribuées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5826 (24 juillet 2015)
PermalinkDes outils de régulation simplifiés par la loi Alur in Les cahiers de l'AUDAP, 8 (Avril 2015)
PermalinkLa loi de finances 2015 bouscule les CCI in Picardie La Gazette, 3541 (du 25 au 31 octobre 2014)
PermalinkPublicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkOrganisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkLa loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLa dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkDossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
PermalinkUne affaire qui tourne: le Code de l'urbanisme / Jean-Michel ROUX in Tous urbains, 5 (Mars 2014)
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