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Réforme territoriale : des compétences redistribuées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5826 (24 juillet 2015)
[article]
Titre : Réforme territoriale : des compétences redistribuées Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ; LOI ; REFORME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9957
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5826 (24 juillet 2015) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2506 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 273 - du 8 au 14 juin 2015 - La Gazette des Communes - 2259 - Cahier détaché - Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 273 - du 8 au 14 juin 2015 - La Gazette des Communes - 2259 - Cahier détaché - Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4668 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2257 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Compromis en vue pour la carte des services de l'Etat in La Gazette des Communes, 2268/2269 (Du 4 au 17 mai 2015)
[article]
Titre : Compromis en vue pour la carte des services de l'Etat : Réforme des régions Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : ELU ; PREFET DE REGION ; REFORME ; REGION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8978
in La Gazette des Communes > 2268/2269 (Du 4 au 17 mai 2015) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1630 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La réforme territoriale, une révolution en mode interrogatif in Les Cahiers de la ville responsable, 9 (Hiver 2015)
[article]
Titre : La réforme territoriale, une révolution en mode interrogatif Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 14-17 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8803
in Les Cahiers de la ville responsable > 9 (Hiver 2015) . - p. 14-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1498 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
[article]
Titre : L’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8389
in La Gazette des Communes > 2261 (du 16 au 22 mars 2015) . - p. 12[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1181 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Picardie de demain à l'aube de la fusion des régions in Picardie La Gazette, 3552 (du 16 au 22 janvier 2015)
PermalinkRéforme territoriale: les métropoles affichent déjà leurs ambitions sur les grands projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 5799 (16 janvier 2015)
PermalinkLes sénateurs contre tout nouveau seuil nécessaire à la constitution d’une intercommunalité in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkRéforme territoriale, le "oui" nuancé du Medef de la Somme in Picardie La Gazette, 3544 (du 21 au 27 novembre 2014)
PermalinkDécentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkDépartement et intercos: un fauteil pour deux in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkLa CCI Picardie et la réforme territoriale in Picardie La Gazette, 3526 (du 18 au 24 juillet 2014)
PermalinkFonction publique in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
PermalinkLe gouvernement racle les fonds de tiroir pour les contrats de plan in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
PermalinkL'organisation de l'Etat devra coïncider avec celle des futures régions in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
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