Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2668 (du 5 au 11 juin 2023) . - p. 54-55 Titre : Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18487 [article]

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Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6134 (16 avril 2021) . - p. 59 Titre : Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" : Entretien avec Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; REFORME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16556 [article]

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Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40 Titre : Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15803 [article]

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Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2506 (du 16 au 22 mars 2020) . - p. 54-56 Titre : Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15745 [article]

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Stationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)

Public [article]  inVille Rail et Transports > 633 (Mars 2020) . - p. 52-55 Titre : Stationnement. Une réforme inaboutie Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-55 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15703 [article]

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A-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites? in Alternatives économiques, Hors-série 120 (Février 2019)

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Réforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL in La Gazette des Communes, 2488 (du 21 au 27 octobre 2019)

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Réforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité in La Gazette des Communes, 2434 (du 1er au 7 octobre 2018)

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207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)

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Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)

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Service public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)

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Fiançailles entre les cantons d'Ailly-sur-Noye et de Moreuil in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3588 (30 juin 2017)

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Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)

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199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)

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Dossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)

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