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La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales / Fabien DESAGE (17/03/2011)
Titre : La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales Type de document : Livre Auteurs : Fabien DESAGE, Auteur ; David GUERANGER, Auteur Editeur : Editions du Croquant Année de publication : 17/03/2011 Importance : 248 p. Format : 14 x 20,5 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914968-86-7 Prix : 20 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE INSTITUTIONNEL ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : L’intercommunalité a connu un développement accéléré depuis quelques années. À tel point que les communautés (de communes, d’agglomération ou urbaines) couvrent aujourd’hui la quasi-totalité du territoire national et concernent plus de 90 % de la population française. Si les traces de leur action jalonnent la vie quotidienne locale – le bus qui arbore l’acronyme du syndicat de transports en commun, la ligne de contribution aux services d’assainissement ou de ramassage des ordures ménagères qui barre la feuille des impôts locaux, le bâtiment du siège des services administratifs, parfois baptisé « hôtel de communauté » –, elles demeurent des objets politiques méconnus de la majorité des citoyens.
Ce décalage entre des institutions sans cesse plus nombreuses, plus importantes, et leur faible appropriation démocratique, fonde l’hypothèse centrale de cet ouvrage : celle d’un objet politique doublement confisqué. Confisquée, l’intercommunalité l’est d’abord en raison de son fonctionnement politique singulier, marqué par des « consensus » inter-partisans établis à l’abri des regards des citoyens et des élus municipaux. Confisquée, l’intercommunalité l’est ensuite au nom de sa technicité présumée, un argument qui puise dans les discours des acteurs politiques eux-mêmes et que valident ses « experts » patentés. Elle se trouve ainsi érigée en objet à part, domaine réservé de quelques-uns.
Le présent ouvrage prend le contre-pied de ces conceptions dépolitisantes de l’intercommunalité. D’abord, en montrant les mécanismes qui la soustraient à tout espace public de délibération. Ensuite, en insistant sur les nombreuses conséquences politiques et sociales pour les territoires concernés des choix et des non-choix intercommunaux. Lever le voile sur les institutions intercommunales fournit ainsi un mobile et des outils pour les investir politiquement.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3093 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 475203 ADM3-16 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Budget des communes 2010 Gestion et comptabilité / Roland BROLLES (02/2010)
Titre : Budget des communes 2010 Gestion et comptabilité Type de document : Livre Auteurs : Roland BROLLES, Auteur ; Bernadette STRAUB, Auteur Editeur : PARIS : Berger-Levrault Année de publication : 02/2010 Importance : 1066 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1685-7 Prix : 91 Langues : Français (fre) Catégories : BUDGET ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales.
À partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.
L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment :
- la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- l'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;
- le règlement (CE) n°1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010... ;
- l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3287 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 417103 ADM4-4 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Contribution de l'AUCAME à la définition de l'armature urbaine de la région caennaise. Polarités et bassins de vie dans l'aire urbaine de Caen / AUCAME (04/2009)
Titre : Contribution de l'AUCAME à la définition de l'armature urbaine de la région caennaise. Polarités et bassins de vie dans l'aire urbaine de Caen Type de document : Documentation générale Auteurs : AUCAME, Auteur Editeur : CAEN : AUCAME Année de publication : 04/2009 Importance : 29 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : AIRE URBAINE ; ARMATURE URBAINE ; BASSIN DE VIE ; CAEN-METROPOLE ; COMMUNE ; POLARISATION ; TYPOLOGIE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : La présente étude s’inscrit dans la logique de partage de la connaissance du territoire , mission fondatrice de l’Agence d’études d’Urbanisme de Caen- Métropole.
Elle fait suite aux travaux initiés, depuis novembre 2006, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial « Caen-Métropole », lors desquels plusieurs ateliers menés autour des thématiques de la MOBILITE, du LOGEMENT, de l’ECONOMIE et de l’ENVIRONNEMENT, sont venus enrichir ces connaissances et alimenter les réflexions, utiles à l’élaboration d’un véritable projet de territoire pour la métropole Caennaise.
Il s’agit, à partir d’une méthode d’analyse des données, d’aboutir à une représentation spatiale de l’organisation urbaine de la région caennaise en 2007.En ligne : http://www.aucame.fr/web/publications/etudes/fichiers/23389%20-%20AUCAME%20armat [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3143 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 463503 AMC4-30 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Il est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
Titre : Il est temps de décider Type de document : Rapport Auteurs : Comité pour la réforme des collectivités locales, Auteur ; Edouard BALLADUR, Auteur Année de publication : 03/2009 Importance : 132 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; REGION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions ; etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3348 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 391703 ADM2-10 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Le guide économique Nord-Pas-de-Calais - Picardie 2010. 3ème édition / CIC Banque (2009)
Titre : Le guide économique Nord-Pas-de-Calais - Picardie 2010. 3ème édition Type de document : Livre Auteurs : CIC Banque, Auteur ; Dalkia Nord, Auteur Editeur : Editions PTC Année de publication : 2009 Autre Editeur : La Voix du Nord Importance : 416 p. Format : 13,5x21 Prix : 16 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COMMUNE ; ETAT ; INDICATEUR Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Après 20 éditions en Normandie, "Le Guide économique" se décline pour la troisième fois dans le Nord-Pas de Calais / Picardie. 2 régions,
5 départements, 3 838 communes, 2 000 entreprises et organimes divers et 8 000 responsables du Nord - Pas de Calais / Picardie.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2782 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 532703 ECO1-9 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
PermalinkDe la nature en ville à la ville-nature / AUDIAR (09/2008)
PermalinkExtension urbaine et capacités d'urbanisation / Hélène SOLVES (11/2005)
PermalinkPour un urbanisme attentif au patrimoine de la commune / CAUE de la Somme (2005)
PermalinkConception et maîtrise des zones naturelles des POS hors zones NA / STU (1986)
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