Catégorie PLAN LOCAL D'URBANISME
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Synonyme(s)PLU |
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Article : Article de revueIntercos et schémas de cohérence en première ligne pour gérer la crise : Surdensité, déséquilibres entre centre-ville et périphérie... les collectivités abordent le plus souvent l'urbanisme commercial à l'échelle de l'intercommunalité et/ou du schéma territoriale (Scot). Au cas par cas
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Article : Article de revue
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Document électroniqueCompatibilité des PLU avec le PLH
06/2018Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers. Le p[...]Plus d'informations...
Document électroniquePLU intercommunal: élaborer son PADD coommunautaire et des OAP stratégiques
06/2018La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans. Celles-ci sont ensuite déclinées dans des orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, qui prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi[...]Plus d'informations...
Document électroniqueLes Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N
06/2018Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme. Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article : Article de revueUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU
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