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PLAN LOCAL D'URBANISMESynonyme(s)PLU |
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Titre : Compatibilité des PLU avec le PLH Type de document : Document électronique Editeur : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Année de publication : 06/2018 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMPATIBILITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers.
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, doit traduire un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixer en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Différentes pièces du PLU sont opposables aux tiers.
La loi prévoit un rapport de compatibilité du PLU avec le PLH. Autrement dit, les outils déterminés par le PLH permettant d’atteindre les objectifs fixés ainsi que leurs incidences sur l’organisation de l’espace doivent être rendus possibles par le(s) PLU. La cohérence entre les deux documents devient un enjeu essentiel, d’autant plus quand l’EPCI n’a pas pris la compétence PLU et que ces documents restent à un niveau communal.
Le document suivant a pour objectif de rappeler la réglementation en vigueur sur le sujet puis de présenter les bonnes pratiques recensées dans les PLH de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Des recommandations à l’intention des EPCI sont également proposées.En ligne : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-pub-d [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14003 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4947 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
2018-pub-dreal-etudeplh-plu-ok.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : PLU intercommunal: élaborer son PADD coommunautaire et des OAP stratégiques Type de document : Document électronique Auteurs : Anne GENTIL, Auteur Editeur : Caisse des dépôts et des consignations Année de publication : 06/2018 Importance : 84 p. Langues : Français (fre) Catégories : PADD ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans. Celles-ci sont ensuite déclinées dans des orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, qui prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi.
Ce document propose des pistes de réponses aux questions suivantes :
Comment traduire un projet de territoire dans un PADD ?
Comment nourrir le projet intercommunal des projets communaux et vice-versa ? Quelles formes de rendus ? A quelles échelles ?
Comment privilégier et exprimer une approche qualitative, spatiale, paysagère, urbaine et environnementale ?
Des OAP thématiques ? Patrimoniales ? Sectorielles ? Des OAP communales ?
Quelle concertation et modalités de travail avec les acteurs locaux et les partenaires ?
En ligne : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoir [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14062 Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
Titre : Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N Type de document : Document électronique Editeur : Club PLUi Année de publication : 06/2018 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme.
Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux enjeux environnementaux, économiques et paysagers, et d’autre part à la tendance généralisée au mitage du territoire. Il répond aux objectifs de préservation des terres et de maintien de l’activité agricole,de préservation des paysages et des milieux naturels, de lutte contre le mitage, d’évolution des exploitations agricoles, et se trouve confronté à des intérêts multiples notamment dans les territoires où l’habitat est traditionnellement dispersé.
La possibilité de définir des exceptions a connu des changements au fil des évolutions législatives. Ainsi, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit la notion de caractère exceptionnel des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL). La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (dite LAAAF), du 13 octobre 2014, puis la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Égalité des Chances Économiques du 6 août 2015 sont venues assouplir les conditions de construction, de changement de destination et d’extension des bâtiments dans ces mêmes zones.
Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités, des agences d’urbanisme et des experts. Des recherches complémentaires ont été menées pour identifier des exemples venant alimenter les réflexions conduites, afin de proposer au lecteur du présent document une appréhension globale de cette problématique sensible.En ligne : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/club_plui-travaux-constructibilite [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13947 Continuités écologiques: comment franchir les obstacles in La Gazette des Communes, 2412 (du 23 au 29 avril 2018)
[article]
Titre : Continuités écologiques: comment franchir les obstacles Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; ECOLOGIE ; ECOLOGIE APPLIQUEE ; ECOLOGIE URBAINE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; TRAME BLEUE ; TRAME VERTE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13809
in La Gazette des Communes > 2412 (du 23 au 29 avril 2018) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4841 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
[article]
Titre : Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 26-29 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13695
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 208 (Mars 2018) . - p. 26-29[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4791 JUR1-50 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkSauvegarder un paysage urbain à la campagne: (Beaulieu-lès-Loches) / Jean-Michel Mestres in Urbanisme, 61 (Décembre 2017)
PermalinkDémocratie locale: Plus ludique, la concertation attire tous les publics in La Gazette des Communes, 2393 (du 4 au 10 décembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkL'outil Urban&You permet de tester le plan local d'urbanisme en un clic in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
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