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PLAN LOCAL D'URBANISMESynonyme(s)PLU |
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Titre : Le PLU patrimonial : Eclairages pour l'action Type de document : Plaquette Editeur : Agence Nationale de la Recherche Année de publication : 10/2019 Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : PATRIMOINE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Note de contenu : Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de onze chercheurs (droit, géographie, architecture, sociologie) a tenté de définir ce que recouvre l’expression « PLU patrimonial ». Cette appellation, née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1ère version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié…
Le Code du patrimoine ne lui donne aucun statut. Le régime du PLU relève en effet du Code de l’urbanisme. Mais ce dernier ne traite pas du PLU patrimonial pour une raison simple : le PLU doit se saisir autant des patrimoines d’un territoire que du logement, de l’énergie, des risques naturels ou des activités économiques. Pour autant le Code de l’urbanisme comporte de nombreux outils permettant d’assurer un certain niveau de protection des patrimoines que la collectivité souhaite protéger. Encore faut-il avoir identifié ces patrimoines de proximité, complémentaire mais différents de ceux retenus par l’État au titre des Monuments historiques.
L’analyse réalisée par l’équipe de recherche a donc porté principalement sur ces deux axes :
– Le PLU patrimonial pour quels patrimoines ? Ce qui pose la question de leur identification mais aussi de leur sélection au sein du projet urbain.
– Le PLU patrimonial pour quelle protection des patrimoines identifiés et sélectionnés ?
Les textes présentés dans ce livret répondent à ces deux questionnements. Certains d’entre eux sont transversaux et rassemblés dans un chapitre introductif ou conclusif. Ces écrits – volontairement synthétiques – ont été rédigés avant tout dans l’optique d’une capture vidéo, sous forme de « capsules » de quelques minutes. Celles-ci sont librement consultables en ligne sur la chaine vidéo du programme de recherche. Ces « paroles de chercheurs » n’ont pas vocation à être exhaustives quant à l’ensemble de la notion de PLU patrimonial. Néanmoins il nous a semblé utile de détacher l’écrit de l’image afin d’assurer une autre forme de diffusion pour ces premiers travaux de synthèse sur un certain nombre de points saillants du programme de recherches. Ces textes ne constituent aucunement les uniques ingrédients de la recette du « bon PLU patrimonial » dont l’impossible portrait-robot ne peut remplacer les stratégies locales. Nous espérons cependant qu’ils sauront fournir des éclairages utiles pour l’action des collectivités et des acteurs associés en matière de gestion et de protection des patrimoines. Dans cette perspective, nous avons également édité un résumé des résultats (le « 4 pages ») et prévoyons également un ouvrage (à paraître aux éditions L’Harmattan – collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ») développant une dizaine de monographies territoriales, ainsi que des analyses transversales à ces études de cas.En ligne : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/3158/files/2019/06/PLU-PATRIMONIAL [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15364 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000141 ARC3-13 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Parce qu'il n'y a oas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé in La Gazette des Communes, 2483 (du 23 au 29 septembre 2019)
[article]
Titre : Parce qu'il n'y a oas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé : Rennes Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : MONUMENT HISTORIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15294
in La Gazette des Communes > 2483 (du 23 au 29 septembre 2019) . - p. 59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000102 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; MARCHE IMMOBILIER ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6552 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999890 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Traduire les obligations d'accueil des gens du voyage dans un PLU in La Gazette des Communes, 2468 (du 3 au 9 juin 2019)
[article]
Titre : Traduire les obligations d'accueil des gens du voyage dans un PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : GENS DU VOYAGE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14919
in La Gazette des Communes > 2468 (du 3 au 9 juin 2019) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999837 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier. La planification redessine son architecture in Traits Urbains, 103 (Avril-Mai 2019)
[article]
Titre : Dossier. La planification redessine son architecture Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 18-31 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14908
in Traits Urbains > 103 (Avril-Mai 2019) . - p. 18-31[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999834 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hauts-de-France: Des intercommunalités dans la tenaille foncière in Traits Urbains, 103 (Avril-Mai 2019)
PermalinkContentieux de l'urbanisme: Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer in La Gazette des Communes, 2458 (du 25 au 31 mars 2019)
PermalinkIntercos et schémas de cohérence en première ligne pour gérer la crise in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)
PermalinkUrbanisme commercial: La fin de la folie des grandeurs in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)
PermalinkUrbanisme: la planification territoriale in Territoire Nord-Picardie Magazine, 2 (Janvier 2019)
PermalinkAménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkIntervenir en faveur de la redynamisation du tissu commercial et artisanal de son centre-ville (2019)
PermalinkLa démarche paysagère dans la planification / Antoine Loubière in Urbanisme, 65 (Juillet 2018)
PermalinkLe Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)
PermalinkUrbanisme: quand le règlement local de publicité devient intercommunal in La Gazette des Communes, 2422 (du 2 au 8 julliet 2018)
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