Catégorie LEGISLATION
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Synonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Article de revueFaut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?
25/10/2024Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.Plus d'informations...
Article : Article de revueAménagement du territoire. Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ? : Un peu plus de trois ans après la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, qui a introduit l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050, le soufflé n'est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le sénat
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Article : Article de revue
Article de revueSobriété foncière : le ZAN, plus que jamais "dans le dur"
11/10/2024La 3e édition du "baromètre ZAN" réalisée par la Scet montre que "la mise en projets du ZAN reste à enclencher pleinement sur le terrain", alors que le soutien à cette politique a tendance à s’étioler. Manque de temps, de moyens et d’acculturation des acteurs, acceptation réduite de la population, instabilité et complexité de la règle, tension[...]Plus d'informations...
Article de revueZéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? : ZAN
11/09/2024Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Bulletin : PériodiqueCarnet d'actualités. Urbanisme & aménagement, 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR
2024Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique. Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation n[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
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