Catégories
> Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE CONCEPTUEL DU DROIT > LEGISLATION
LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
Documents disponibles dans cette catégorie (798)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
Titre : Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements Type de document : Documentation générale Auteurs : ADUGA, Auteur Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 12/2008 Importance : 4 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DEROGATION ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; EXTENSION SPATIALE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Afin d'inciter les territoires à engager l'élaboration de SCOT, la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), modifiée par la loi urbanisme et habitat (loi UH) du 2 juillet 2003, a complété les dispositions existantes en l'absence de POS ou de PLU par l'introduction, pour les communes dotées de documents de planification, d'un principe d'"extension urbaine limitée" en l'absence de SCOT ou de schéma directeur en tenant lieu. Ce principe est traduit dans l'article L, 1222-2 du code de l'urbanisme. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2985 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 498403_2 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 498403_1 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale. Colloque du 13 décembre 2007 organisé par le Centre d'études juridique d'urbanisme (CEJU). Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Rapport introductif / Jean-Pierre FERRAND (07/2008)
Titre : Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale. Colloque du 13 décembre 2007 organisé par le Centre d'études juridique d'urbanisme (CEJU). Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Rapport introductif Type de document : Documentation générale Auteurs : Jean-Pierre FERRAND, Auteur Année de publication : 07/2008 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2196 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 628003 ENV9-5 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Vous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? (06/2008)
Titre : Vous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? Type de document : Plaquette Editeur : Préfecture de la Somme Année de publication : 06/2008 Importance : 39 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEGRADATION ; HABITAT - LOGEMENT ; HYGIENE ; LEGISLATION ; LOCATAIRE ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; LOGEMENT INSALUBRE ; PROCEDURE ; PROPRIETAIRE ; REGLEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=156 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1021703 HAB4-4 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Pour un nouvel urbanisme : la ville au coeur du développement durable / Bruno CLERC (05/2008)
Titre : Pour un nouvel urbanisme : la ville au coeur du développement durable Type de document : Livre Auteurs : Bruno CLERC, Auteur ; Claude CHALON, Auteur ; Gérard MAGNIN, Auteur ; Hervé VOUILLOT, Auteur Editeur : PARIS : ADELS Année de publication : 05/2008 Importance : 157 p. Format : 14x22 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913492-54-7 Prix : 15 Langues : Français (fre) Catégories : CRITIQUE ; CROISSANCE URBAINE ; DENSIFICATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ETALEMENT URBAIN ; GRAND ENSEMBLE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; MAISON INDIVIDUELLE ; OBJECTIF ; PROJET D'URBANISME ; PROTECTION DE LA NATURE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Face à l’urgence écologique, au réchauffement climatique, et aux exigences d’équité sociale, de gestion responsable des terres et des transports, de révolution du bâti, de fin du mitage et des «champs de pavillons», de réinvention d’une proximité fonctionnelle, les auteurs proposent tout d’abord un constat critique de l’ urbanisme contemporain (fiasco social des grands ensembles, la politique de la maison individuelle comme antithèse de l’ urbanisme, conséquences de l’étalement urbain, limites de la loi SRU. Puis, en faisant parfois référence à des expériences menées dans différentes villes européennes, ils mettent en évidence des pistes concrètes d’action et de réflexion pour la transformation des villes: révision de l’approche énergétique, développement de la notion de ville durable, nécessaire maîtrise du marché, conditions et propositions pour un urbanisme durable, avancées du Grenelle de l’Environnement. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3241 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 436003 AMC1-12 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible La planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans / Jean-François GUET (01/04/2008)
Titre : La planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans Type de document : Livre Auteurs : Jean-François GUET, Auteur Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Année de publication : 01/04/2008 Importance : 59 p. Format : 22,2x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-097154-8 Prix : 30 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOROUTE ; CANAL ; CARTE COMMUNALE ; CORRIDOR ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; PADD ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS ; SDAGE ; TGV Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Cet ouvrage est destiné à des lecteurs qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite : la commune. Il s'agit d'un ouvrage descriptif de la situation actuelle, situation qui évolue sans cesse dans le détail. Il témoigne du renouveau de la planification territoriale en France qui repose sur trois principes : la contribution de la planification à l'aménagement et au développement durable des territoires, la primauté du projet de territoires sur la procédure, la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2919 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 507803 AMT3-59 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Pour planifier les villes autrement / Marc WIEL (01/09/2007)
PermalinkPermalinkLa secrétaire de direction (2007)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) : Notice de présentation / ADEUS (06/2006)
PermalinkDroit administratif / Georges Dupuis (impr. 2006)
PermalinkLe renouvellement urbain / Sylvaine Le Garrec (impr. 2006)
PermalinkLa démarche Scot témoin : le management dans l'élaboration des Scots, journée d'échanges du 5 octobre 2004 (2004)
PermalinkQu'est-ce qu'un SCoT ? De la théorie à la pratique : le Grand Amiénois / Jérôme CARAMELLE (2004)
PermalinkLe Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
Permalink