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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Entretien avec Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’université Paris 1 : « Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle » in La Gazette des Communes, 2224 (02 Juin 2014)
[article]
Titre : Entretien avec Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’université Paris 1 : « Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle » Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CADRE JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6357
in La Gazette des Communes > 2224 (02 Juin 2014) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 210 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
Titre : L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU Type de document : Etude agence Auteurs : AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse), Auteur Editeur : AURAV Année de publication : 06/2014 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Comment intégrer les dispositions de la loi ALUR dans les PLU ?
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/14).
La loi ALUR contient deux volets, le premier est consacré à l'Habitat, le deuxième comporte des évolutions en matière d'urbanisme. Il modifie de nombreuses règles concernant les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et instaure le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).En ligne : http://www.aurav.org/Ressources/Files/publicationplu_juin2014_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7701 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 691 JUR1-22 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Immeubles dégradés: pensez à l'opération de restauration immobilière! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5766 (30 Mai 2014)
[article]
Titre : Immeubles dégradés: pensez à l'opération de restauration immobilière! Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT D'HABITATION ; BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF ; LEGISLATION ; RESTAURATION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Note de contenu : Outil mal connu et pourtant efficace, l'opération de restauration immobilière (ORI) permet au propriétaire d'améliorer les conditions d'habitabilité de son immeuble très dégradé. La personne publique qui est à l'initiative du projet conserve toutefois le dernier mot. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6361
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5766 (30 Mai 2014) . - p. 42-43[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 212 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La déclaration d'intérêtes des élus locaux in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
[article]
Titre : La déclaration d'intérêtes des élus locaux : Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin Titre original : Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dela vie publique Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; MAIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6327
in La Gazette des Communes > 2223 (26 Mai 2014) . - p. 59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 194 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
[article]
Titre : Loi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; PARTICIPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6326
in La Gazette des Communes > 2223 (26 Mai 2014) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 194 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLes apports de la loi ALUR / Soraya Daou in Urbanisme, 48 (05/2014)
PermalinkLes pouvoirs publics face aux défaillances de l’habitat privé / Jean-Michel Mestres in Urbanisme, 48 (05/2014)
PermalinkLe droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
PermalinkOutils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux (05/2014)
PermalinkOrganiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkDossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
PermalinkLe permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
Permalink5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkL’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 in La Gazette des Communes, 2217 (14 avril 2014)
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