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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste in Le Moniteur des Travaux Publics, 6248 (2 juin 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste : Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d'espaces verts Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ESPACE VERT ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18458
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6248 (2 juin 2023)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001169 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2666-67 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665-67 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2666-67 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665-67 : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7451 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001164 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/05/15/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7448 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001161 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 - Cahier détaché : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7449 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001162 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette in La Gazette des Communes, 2665 (du 15 au 21 mai 2023)
[article]
Titre : Aménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18435
in La Gazette des Communes > 2665 (du 15 au 21 mai 2023) . - p. 19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001161 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Comment la loi EnR entend faciliter l'implantation des projets solaires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6246 (19 mai 2023)
PermalinkWebinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires (16/05/2023)
PermalinkPermalinkEnvironnement. La loi d'accélération des EnR n'aura pas la peau des espèces protégées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6244 (5 mai 2023)
PermalinkMéthanisation. Ce que va changer la directive RED III pour la production in Terres et Territoires, 312 (5 mai 2023)
PermalinkPermalinkAménagement. Artificialisation des sols: le cas des zones commerciales in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkEnvironnement. Les usages dans la gestion des sites et sols pollués in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
Permalink2662 - du 24 au 30 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2662 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
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