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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation in Terres et Territoires, 361 (19 avril 2024)
[article]
Titre : ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CANAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19122
in Terres et Territoires > 361 (19 avril 2024) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001426 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Solaire. Le cadre de l'agricoltaïsme dévoilé in Terres et Territoires, 360 (12 avril 2024)
[article]
Titre : Solaire. Le cadre de l'agricoltaïsme dévoilé Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; ENERGIE SOLAIRE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19119
in Terres et Territoires > 360 (12 avril 2024) . - p. 3[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001425 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 in La Gazette des Communes, 2707 (du 18 au 24 mars 2024)
[article]
Titre : Aménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19071
in La Gazette des Communes > 2707 (du 18 au 24 mars 2024) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001406 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Energies renouvelables. Zones d'accélération: ce que change la directive "RED III" in La Gazette des Communes, 2706 (du 11 au 17 mars 2024)
[article]
Titre : Energies renouvelables. Zones d'accélération: ce que change la directive "RED III" Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19043
in La Gazette des Communes > 2706 (du 11 au 17 mars 2024) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001397 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures in La Gazette des Communes, 2702 (du 12 au 18 février 2024)
[article]
Titre : Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOGEMENT VACANT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19008
in La Gazette des Communes > 2702 (du 12 au 18 février 2024) . - p. 46-48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001381 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La future loi climat est devenue une loi nucléaire in Alternatives économiques, 443 (Février 2024)
PermalinkPolitique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain in La Gazette des Communes, 2701 (du 5 au 11 février 2024)
PermalinkLes vers de terre contre le ZAN / Jean-Marc Offner in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
PermalinkDans le textile, une filière à tisser in L'Usine Nouvelle, 3726 (Janvier 2024)
PermalinkDéveloppement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte in La Gazette des Communes, 2695-2696 (du 18 décembre au 7 janvier 2023)
PermalinkArtificialisation. ZAN: Les règles précisées in Terres et Territoires, 343 (8 décembre 2023)
PermalinkConnaître les infractions en droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2694 (du 11 au 17 décembre 2023)
PermalinkAménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023? in La Gazette des Communes, 2693 (du 4 au 10 décembre 2023)
PermalinkReconvertir une friche in La Gazette des Communes, 2692 (du 27 novembre au 3 décembre 2023)
Permalink2689 - du 6 au 12 novembre 2023 - La Gazette des Communes - 2689 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink"La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux?" in Alternatives économiques, 440 (Novembre 2023)
PermalinkPermalink2688 - 30 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2688 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2688 - du 30 octobre au 5 novembre 2023 - La Gazette des Communes - 2688 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2687 - du 23 au 27 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2687 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2686 - du 16 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2686 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2686 - du 16 au 22 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2686 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2685 - du 9 au 15 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2685 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2684 - du 2 au 8 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2684 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkUrbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
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