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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Construction. L'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures in La Gazette des Communes, 2726-2727 (22 juillet au 25 août 2023)
[article]
Titre : Construction. L'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION ; TOITURE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19309
in La Gazette des Communes > 2726-2727 (22 juillet au 25 août 2023) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001496 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement. De nouveaux outils pour lutter contre l'habitat dégradé in La Gazette des Communes, 2726-2727 (22 juillet au 25 août 2023)
[article]
Titre : Logement. De nouveaux outils pour lutter contre l'habitat dégradé Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : DEGRADATION ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19310
in La Gazette des Communes > 2726-2727 (22 juillet au 25 août 2023) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001496 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition écologique. Communautés d'énergie: une construction par étapes in La Gazette des Communes, 2725 (8 au 14 juillet 2023)
[article]
Titre : Transition écologique. Communautés d'énergie: une construction par étapes Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19306
in La Gazette des Communes > 2725 (8 au 14 juillet 2023) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001495 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable in La Gazette des Communes, 2719 (3 au 9 juin 2023)
[article]
Titre : Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 70-72 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19217
in La Gazette des Communes > 2719 (3 au 9 juin 2023) . - p. 70-72[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001462 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
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[n° ou bulletin]
Titre : 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; PRODUCTION D'ENERGIE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique.
Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite toujours de nombreuses interrogations au cœur des territoires.
Pour répondre à ces difficultés, la loi du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Parmi les mesures phares du texte, on peut citer le report des délais de modification des documents d’urbanisme, la création d’une garantie minimale de développement territorial, ou encore l’instauration d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.
Un peu plus tôt, les énergies renouvelables étaient sur le devant de la scène avec la loi du 10 mars 2023, qui entend accélérer leur développement grâce à de nouveaux outils de planification, ainsi que différentes mesures incitatives.En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2024/04/carnet_actu_2024_zan_BD.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7681 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001448 JUR1-71 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Transport. Ce qu'il faut retenir de la loi sur les services express régionaux métropolitains in La Gazette des Communes, 2714-2715 (du 6 au 19 mai 2024)
PermalinkZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation in Terres et Territoires, 361 (19 avril 2024)
PermalinkSolaire. Le cadre de l'agricoltaïsme dévoilé in Terres et Territoires, 360 (12 avril 2024)
PermalinkAménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 in La Gazette des Communes, 2707 (du 18 au 24 mars 2024)
PermalinkEnergies renouvelables. Zones d'accélération: ce que change la directive "RED III" in La Gazette des Communes, 2706 (du 11 au 17 mars 2024)
PermalinkPropriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures in La Gazette des Communes, 2702 (du 12 au 18 février 2024)
PermalinkLa future loi climat est devenue une loi nucléaire in Alternatives économiques, 443 (Février 2024)
PermalinkPolitique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain in La Gazette des Communes, 2701 (du 5 au 11 février 2024)
PermalinkPermalinkDans le textile, une filière à tisser in L'Usine Nouvelle, 3726 (Janvier 2024)
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