Zéro artificialisation. Une PPL vise à assouplir la trajectoire de baisse in Terres et Territoires, 392 (22 Novembre 2024)

Public [article]  inTerres et Territoires > 392 (22 Novembre 2024) . - p. 9 Titre : Zéro artificialisation. Une PPL vise à assouplir la trajectoire de baisse Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19596 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1001574	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

ZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités (14/11/2024)  

Public Titre : ZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités Type de document : Article de revue Editeur : Le Moniteur.fr Année de publication : 14/11/2024 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Résumé : Du « ZAN » ne restera-t-il qu’une « Trace », comprendre une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Guislain Cambier (Union Centriste - Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse). Le texte qu’ils ont déposé le 7 novembre entend « renforcer l'acceptabilité et la soutenabilité d'une stratégie nationale de sobriété foncière pérenne ». En ligne : https://www.lemoniteur.fr/article/zan-une-nouvelle-proposition-de-loi-pour-donne [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19598

Zéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte (14/11/2024)  

Public Titre : Zéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte : ZAN Type de document : Article de revue Editeur : Banque des Territoires Année de publication : 14/11/2024 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Résumé : Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace). En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/zero-artificialisation-nette-le-senat-remet- [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19599

Épisode 11/44 : ZAN : l’économie a horreur du vide (12/11/2024)  

Public Titre : Épisode 11/44 : ZAN : l’économie a horreur du vide : Podcast Type de document : Article de revue Editeur : Radio France Année de publication : 12/11/2024 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Résumé : Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d'ici 2030 de la consommation d'espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier. En ligne : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/entendez-vous-l-eco/entendez-v [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19600

Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ? (25/10/2024)  

Public Titre : Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ? Type de document : Article de revue Année de publication : 25/10/2024 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat. En ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/952021/faut-il-rouvrir-la-boite-de-pandore- [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19534

Aménagement du territoire. Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ? in La Gazette des Communes, 2738 (28 octobre au novembre 2023)

Permalink

Urbanisme. Tour d'horizon des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2736 (14 au 20 octobre 2023)

Permalink

Sobriété foncière : le ZAN, plus que jamais "dans le dur" (11/10/2024)  

Permalink

Environnement. Tout savoir sur les communautés d'énergie in La Gazette des Communes, 2741 (18 au 24 novembre 2023)

Permalink

Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? (11/09/2024)  

Permalink

Construction. L'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures in La Gazette des Communes, 2726-2727 (22 juillet au 25 août 2023)

Permalink

Logement. De nouveaux outils pour lutter contre l'habitat dégradé in La Gazette des Communes, 2726-2727 (22 juillet au 25 août 2023)

Permalink

Transition écologique. Communautés d'énergie: une construction par étapes in La Gazette des Communes, 2725 (8 au 14 juillet 2023)

Permalink

Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable in La Gazette des Communes, 2719 (3 au 9 juin 2023)

Permalink

Transport. Ce qu'il faut retenir de la loi sur les services express régionaux métropolitains in La Gazette des Communes, 2714-2715 (du 6 au 19 mai 2024)

Permalink