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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
Documents disponibles dans cette catégorie (777)


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2684 - du 2 au 8 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2684 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2684 - du 2 au 8 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2684 : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7546 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001293 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes : Les juges administratifs se sont prononcés sur la portée normative des documents éléborés par les communes pour encadrer les projets de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18774
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6266 (29 Septembre 2023) . - p. 74-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001294 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2683 - du 25 septembre au 1er octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2683 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2683 - du 25 septembre au 1er octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2683 - Cahier détaché : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7542 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001289 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2683 - du 25 septembre au 1er octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2683 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
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[n° ou bulletin]
Titre : 2683 - du 25 septembre au 1er octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2683 : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/09/25/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7541 [n° ou bulletin] ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001288 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le potentiel de ville ordinaire des QPV in Urbanisme, 433 (Septembre-Octobre 2023)
[article]
Titre : Le potentiel de ville ordinaire des QPV : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 20-22 Langues : Français (fre) Catégories : LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; PERIPHERIE ; QUARTIER Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18760
in Urbanisme > 433 (Septembre-Octobre 2023) . - p. 20-22[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001291 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2682 - du 18 au 24 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2682 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
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Permalink2681 - du 11 au 17 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2681 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkChristophe Béchu. "Il y a un trou dans la raquette sur le financement du ZAN" in La Gazette des Communes, 2681 (du 11 au 17 septembre 2023)
PermalinkUrbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier in Le Moniteur des Travaux Publics, 6262 (8 Septembre 2023)
Permalink2680 - du 4 au 10 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2680 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
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PermalinkZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen in Le Moniteur des Travaux Publics, 6261 (1er Septembre 2023)
Permalink2678-2679 - du 28 août au 3 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2678-2679 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
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PermalinkDossier: L'habitat léger tisse sa toile in Village, 157 (Septembre 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: vers un nouveau statut? in La Gazette des Communes, 2678-2679 (du 28 août au 3 septembre 2023)
Permalink2676-2677 - du 31 juillet au 27 août 2023 - La Gazette des Communes - 2676-2677 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
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