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CONCEPT GENERAL DU DROIT |
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2570 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2570 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2570 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2570 - Cahier détaché : Décryptage du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et ses décrets d'qpplication Titre original : Spécial Loi TFP Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7027 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000617 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dijon Métropole. Un opérateur unique pour toutes les mobilités in Traits Urbains, 113 (Septembre 2020)
[article]
Titre : Dijon Métropole. Un opérateur unique pour toutes les mobilités : Dijon métropole a confié à un seul délégataire de service public la gestion de l'ensemble des mobilités sur son territoire: stationnement, transports publics, vélos, fourrière, covoiturage. Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13-14 Langues : Français (fre) Catégories : Dijon ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT PUBLIC Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16103
in Traits Urbains > 113 (Septembre 2020) . - p. 13-14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000406 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition écologique: Ces agents qui bénéficient de l'indemnité kilométrique vélo in La Gazette des Communes, 2409 (du 2 au 8 avril 2018)
[article]
Titre : Transition écologique: Ces agents qui bénéficient de l'indemnité kilométrique vélo Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : BICYCLETTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13739
in La Gazette des Communes > 2409 (du 2 au 8 avril 2018) . - p. 16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4816 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : ELECTION ; FONCTION PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13591
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 12-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible 309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5581 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3963 JUR1-43 Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Quel est le contenu de la compétence Maison de services au public? in En direct : Mairie-Conseils, 304 (Février 2017)
PermalinkPermalink2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLot (46): La Poste accueille la Maison des services au public in En direct : Mairie-Conseils, 292 (Janvier 2016)
PermalinkTerritoires ruraux: Le rebond des services publics in La Gazette des Communes, 2292 (du 9 au 15 novembre 2015)
PermalinkTransition énergétique: Région Picardie, un service public de l'efficacité énergétique in Diagonal, 194 (Juillet 2015)
PermalinkFaut-il satisfaire l'usager? / Cédric Polère in M3, 9 (Printemps / Eté 2015)
PermalinkLes services dans le bon rythme ... scolaire in La Gazette des Communes, 2274 (du 15 au 21 mai 2015)
PermalinkLes communes et le droit de la propriété / Le Roy, Etienne in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
PermalinkDroit de la construction. L'oeuvre architectural est-elle intouchable ? / Lherminier, Céline in Le Moniteur des Travaux Publics, 5814 (02/05/2015)
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