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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENTSynonyme(s)DTA |
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Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
Titre : Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 01/2011 Importance : 30 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; NORME ; PADD ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : "Forte de 256 articles, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à
travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17
(schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élargissement des
objectifs environnementaux à prendre en compte par les documents d’urbanisme (corridors
écologiques, biodiversité, réduction de l’émission de gaz à effet de serre…), la définition
d’objectifs de réduction de la consommation de l’espace, la réduction de la place de
l’automobile et le développement des transports collectifs, le renforcement du caractère
prescriptif et intégrateur du SCOT, l’introduction de la densité minimale dans le PLU,
l’affirmation du caractère pré-opérationnel du PLU… sont, dans la loi ENE, la traduction
juridique des objectifs inscrits dans le Grenelle I."Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2742 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541703 JUR1-10 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible La planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans / Jean-François GUET (01/04/2008)
Titre : La planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans Type de document : Livre Auteurs : Jean-François GUET, Auteur Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Année de publication : 01/04/2008 Importance : 59 p. Format : 22,2x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-097154-8 Prix : 30 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOROUTE ; CANAL ; CARTE COMMUNALE ; CORRIDOR ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; PADD ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS ; SDAGE ; TGV Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Cet ouvrage est destiné à des lecteurs qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite : la commune. Il s'agit d'un ouvrage descriptif de la situation actuelle, situation qui évolue sans cesse dans le détail. Il témoigne du renouveau de la planification territoriale en France qui repose sur trois principes : la contribution de la planification à l'aménagement et au développement durable des territoires, la primauté du projet de territoires sur la procédure, la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2919 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 507803 AMT3-59 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Evaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement : guide méthodologique / Michèle EYBALIN (1999)
Titre : Evaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement : guide méthodologique Type de document : Documentation générale Auteurs : Michèle EYBALIN, Auteur Editeur : PARIS 07 SP : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Année de publication : 1999 Importance : 45 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CAHIER DES CHARGES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; GUIDE ; LOGISTIQUE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; MISE EN OEUVRE ; PROTECTION DE LA NATURE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Les études d'impact en amont des travaux d'aménagement ont permis de préserver l'environnement et d'assurer la réalisation de projets de qualité. Souhaitant étendre l'intégration de l'environnement aux autres domaines d'intervention, la Commission Européenne a proposé de mettre en place une évaluation des incidences de certains programmes sur l'environnement. Ce guide pratique, élaboré à partir d'expériences étrangères ou variées par les Diren et les services de l'administration (Datar, DGUHC et DNP), propose une méthodologie à l'usage des services de l'Etat impliqués dans la logique de développement durable. La méthode d'évaluation se décompose en plusieurs étapes : la définition du profil environnemental du territoire, l'élaboration d'un cahier des charges de l'évaluation, l'analyse des impacts du projet sur l'environnement. L'évaluation est intégrée au processus d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement. En annexe, de nombreux tableaux d'évaluation ainsi qu'une liste d'adresses utiles et une bibliographie. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4979 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 169403 AMT3-44 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
Titre : Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain Type de document : Documentation générale Auteurs : Jean-Philippe MENG, Auteur Editeur : COMPIEGNE : UTC Année de publication : 1996 Importance : 83 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CONTENTIEUX ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; LOCALISATION ; LOTISSEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; PLAFOND LEGAL DE DENSITE ; POS ; PREEMPTION ; PROCEDURE ; PROJET D'URBANISME ; REALISATION ; SRDAT ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5205 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 127203 JUR1-1 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible