
Catégorie MAISON INDIVIDUELLE
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Synonyme(s)MAISON UNIFAMILIALE |
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Document électroniqueRénover et densifier les quartiers d'habitat pavillonnaire : Financer la rénovation énergétique par la valorisation foncière
06/2022Ce guide a pour objectif de mettre à la disposition des collectivités territoriales (élus et services techniques) une boîte à outils à partir de laquelle différentes stratégies publiques peuvent être déclinées. Celles-ci visent à inciter, motiver et accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans la mise en place de projets combina[...]Plus d'informations...
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2017La connaissance du territoire serait incomplète sans la connaissance du foncier et de son marché. L’analyse des marchés fonciers en Alsace-Moselle relève d’une particularité : le droit local. En effet, contrairement aux autres départements français, qui ont accès à la conservation des hypothèques, en Alsace-Moselle le Livre Foncier est le[...]Plus d'informations...
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