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Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
[article]
Titre : Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10328
in La Gazette des Communes > 2294 (du 23 au 29 novembre 2015) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2765 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Des modes de financement simplifiés et innovants / ADUGA in La Gazette des Communes, 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015)
[article]
Titre : Des modes de financement simplifiés et innovants Type de document : Article de revue Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; OPERATION ; TAXE ; TEXTE JURIDIQUE Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8939
in La Gazette des Communes > 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015) . - p. 44-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilisation foncière: Taxer les terrains constructible non-bâtis. in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
[article]
Titre : Mobilisation foncière: Taxer les terrains constructible non-bâtis. Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Catégories : FISCALITE ; FONCIER - PROPRIETE ; IMPOT FONCIER ; TERRAIN A BATIR Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8270
in La revue foncière > 3 (Janvier-Février 2015) . - p. 16-18[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-Série 103 - Décembre 2014 - Alternatives économiques - Hors-Série 103 - Y a-t-il trop d'impôt? (Bulletin de Alternatives économiques)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-Série 103 - Décembre 2014 - Alternatives économiques - Hors-Série 103 - Y a-t-il trop d'impôt? Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : IMPOT ; SYSTEME ECONOMIQUE En ligne : http://alternatives-economiques.fr/y-a-t-il-trop-d-impot-_fr_pub_1340.html Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4392 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 889 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Ecotaxe : les transporteurs picards disent non in Picardie La Gazette, 3524 (du 4 au 10 juillet 2014)
[article]
Titre : Ecotaxe : les transporteurs picards disent non Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : PICARDIE ; TAXE ; TRANSPORT ROUTIER Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : D'abord appelé écotaxe, cet impôt, qui donne le droit aux transporteurs routier d’utiliser les routes, a fait réagir de nombreuses entreprises de transport. La fédération nationale des transports routiers (FNTR) de Picardie a rappelé sa position lors de son assemblée nationale sur cette taxe désormais baptisée péage de transit et qui sera applicable dès janvier 2015. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6517
in Picardie La Gazette > 3524 (du 4 au 10 juillet 2014) . - p. 4[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 339 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux (05/2014)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2211 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkRegards de l'AGAM - 16 - TVA réduite en zone ANRU. Quels impats? (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkPermalinkLes chiffres clès Dunkerquois. Edition 2013 (12/2012)
PermalinkPermalinkPermalinkLe guide complet du logement 2011. 22ème édition / Paul MASSE (03/2011)
PermalinkHabitat et ville. Quinze questions et controverses / Bernard COLOOS (01/05/2010)
PermalinkAnnuaire financier et fiscal des agglomérations, comptes administratifs 2007 / Club des agglo (Le) (06/2009)
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