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Compatibilité des PLU avec le PLH (06/2018)
Titre : Compatibilité des PLU avec le PLH Type de document : Document électronique Editeur : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Année de publication : 06/2018 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMPATIBILITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers.
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, doit traduire un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixer en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Différentes pièces du PLU sont opposables aux tiers.
La loi prévoit un rapport de compatibilité du PLU avec le PLH. Autrement dit, les outils déterminés par le PLH permettant d’atteindre les objectifs fixés ainsi que leurs incidences sur l’organisation de l’espace doivent être rendus possibles par le(s) PLU. La cohérence entre les deux documents devient un enjeu essentiel, d’autant plus quand l’EPCI n’a pas pris la compétence PLU et que ces documents restent à un niveau communal.
Le document suivant a pour objectif de rappeler la réglementation en vigueur sur le sujet puis de présenter les bonnes pratiques recensées dans les PLH de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Des recommandations à l’intention des EPCI sont également proposées.En ligne : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-pub-d [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14003 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4947 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
2018-pub-dreal-etudeplh-plu-ok.pdfAdobe Acrobat PDFDocuments d'urbanisme. Une cohérence difficile à obtenir in Techni.Cités, 290 (Février 2016)
Titre : Documents d'urbanisme. Une cohérence difficile à obtenir Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 19-24 Langues : Français (fre) Catégories : COHERENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPATIBILITE ; CONCERTATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10799
in Techni.Cités > 290 (Février 2016) . - p. 19-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes (09/2015)
Titre : Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes : Enquête préalable à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme Titre original : Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme: PLU de Bourlon Type de document : Atlas Editeur : VNF Année de publication : 09/2015 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CANAL ; COMPATIBILITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10146 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2639 INF4-44 Atlas Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes : Enquête préalable à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme Titre original : Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme: PLU Intercommunal du canton de Bertincourt Type de document : Atlas Editeur : VNF Année de publication : 09/2015 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CANAL ; COMPATIBILITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10147 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2640 INF4-45 Atlas Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Guide pratique du SCoT N°1 : La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec le SCoT Type de document : Périodique Auteurs : ADEUPA, Auteur Editeur : BREST : ADEUPA Année de publication : 07/2013 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : Brest ; COMPATIBILITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Ce guide pratique du SCoT est un document qui a vocation à aider les collectivités dans la démarche de mise en compatibilité de leur document local d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Brest.
Élaboré en collaboration avec un groupe de travail réunissant des techniciens de différentes collectivités du Pays et la DDTM, ce document reprend l’ensemble des prescriptions énoncées dans le SCoT. Pour chacune d’entre elles, la traduction attendue à l’échelle communale est détaillée.
Une fois complété, ce document permettra d’argumenter le choix que doit effectuer la collectivité, dans la procédure à engager pour se mettre en compatibilité avec le SCoT (Élaboration, révision ou modification).
En ligne : http://www.adeupa-brest.fr/system/files/publications/guide_scot_1.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6389 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 282 AMT3-153 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Permalink
