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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Urbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
[article]
Titre : Urbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 78-80 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15661
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6074 (6 mars 2020) . - p. 78-80[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000261 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Stationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
[article]
Titre : Stationnement. Une réforme inaboutie Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-55 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15703
in Ville Rail et Transports > 633 (Mars 2020) . - p. 52-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000001 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La LOM encourage les mobilités actives et partagées in La Gazette des Communes, 2505 (du 9 au 15 mars 2020)
[article]
Titre : La LOM encourage les mobilités actives et partagées : Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), les employeurs disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 55 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15654
in La Gazette des Communes > 2505 (du 9 au 15 mars 2020) . - p. 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000260 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilités (5/5). Vers des déplacements plus propres in La Gazette des Communes, 2505 (du 9 au 15 mars 2020)
[article]
Titre : Mobilités (5/5). Vers des déplacements plus propres : LOM Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15653
in La Gazette des Communes > 2505 (du 9 au 15 mars 2020) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000260 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilités (4/5). Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer in La Gazette des Communes, 2504 (du 2 au 8 mars 2020)
[article]
Titre : Mobilités (4/5). Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer : LOM Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15643
in La Gazette des Communes > 2504 (du 2 au 8 mars 2020) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000257 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkPermalinkPermalinkLa loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
PermalinkArtifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkHandicap. Accessibilité: il reste tant à faire in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkMobilités (1/5). La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkNumérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkPollution atmosphérique. La LOM instaure des zones à faibles émissions mobilité in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkMobilités (2/5). Les sources de financement après la LOM in La Gazette des Communes, 2502 (du 17 au 23 février 2020)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités / ADUGA Service Documentation (02/2020)
PermalinkUrbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes in La Gazette des Communes, 2498 (du 20 au 26 janvier 2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkMobilités. Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM in Le Moniteur des Travaux Publics, 6066 (10 janvier 2020)
Permalink832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent (Bulletin de Note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme)
PermalinkComment l'écologie réinvente la politique / Jean HAENTJENS (DL 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkNote sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkLes mesures clés de la nouvelle loi Mobilités in Ville Rail et Transports, 630 (Décembre 2019)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkEnvironnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkBayonne fait respirer son centre ancien in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkLes freins à la revitalisation des centres anciens / Nancy Bouché in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkLa loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkAffichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkDématérialisation. L'urbanisation entre enfin dans l'ère numérique in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkMener une procédure de concertation en application du code de l'environnement in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkDossier: Les mobilités douces au coeur des stratégies urbaines in Traits Urbains, 105 (Juillet-Août 2019)
PermalinkFeu vert pour les téléphériques français in Ville Rail et Transports, 625-626 (Juillet-Août 2019)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
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