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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Faire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
[article]
Titre : Faire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10793
in La Gazette des Communes > 2304 (du 15 au 21 février 2016) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
[article]
Titre : Le nouveau PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 42-45 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10802
in Le Courrier des Maires > 298 (Février 2016) . - p. 42-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3107 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
[article]
Titre : Urbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10792
in La Gazette des Communes > 2304 (du 15 au 21 février 2016) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : FONCTION PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5005 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3091 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Cars "Macron". Les 100 kilomètres de la discorde in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
[article]
Titre : Cars "Macron". Les 100 kilomètres de la discorde Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOBUS ; LEGISLATION ; LIGNE D'AUTOBUS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10761
in La Gazette des Communes > 2303 (du 18 au 14 février 2016) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3090 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier: Libéralisation des autocars en France et en Allemagne in Transports Urbains, 127 (Décembre 2015)
PermalinkDroit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
PermalinkLa modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkPermalinkAutocar longue distance: Flixbus revendique la première place sur le marché frnaçais in Ville Rail et Transports, 584 (Février 2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les communes nouvelles. Créee par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015 in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkUrbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkLogement: L'accessibilité, une ambition innaccessible? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
PermalinkLe maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkRénovation énergétique. Tiers-financement: go, go, go! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5851 (15 janvier 2016)
PermalinkChoisir un outil d'aménagement efficace in La Gazette des Communes, 2299 (du 11 au 17 janvier 2016)
PermalinkLot (46): La Poste accueille la Maison des services au public in En direct : Mairie-Conseils, 292 (Janvier 2016)
PermalinkC'est la fin des périmètres de transport urbain in Transport Public, 1164 (Janvier 2016)
PermalinkLes Cahiers juridiques de La Gazette (2016)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
PermalinkDes élus sur le divan / Alain Faure (DL 2016)
PermalinkPermalink5848 - 25 décembre 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5848 - Cahier détaché - Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Première partie. Guide la FNTP (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi sur l'avenir de l'agriculture: les collectivités sont concernées! in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi NOTRe - PLU(i), SCoT, SRADDET: le mécano de la planification territoriale et locale enfin achevé? in Planete SCoT. Magazine de la Fédération Nationale des SCoT, 7 (Septembre 2015)
PermalinkLes plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
PermalinkRéglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve Hercé in Le Moniteur des Travaux Publics, 5844 (27 novembre 2015)
PermalinkDéveloppement économique: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
PermalinkTerritoires ruraux: Le rebond des services publics in La Gazette des Communes, 2292 (du 9 au 15 novembre 2015)
Permalink34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExpropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués in La Gazette des Communes, 2289 (du 19 au 25 octobre 2015)
PermalinkAménagement. La planification urbaine à l'heure de la smart city in Le Moniteur des Travaux Publics, 5838 (16 octobre 2015)
PermalinkIntégration de données topographiques dans un SIG dans le cadre du décret DT-DICT in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkMutualisation des SIG: une opportunité pour les communes? in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkAgenda d'accessibilité: Un délai de grâce accordé aux collectivités in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkUrbanisme: Un code plus lisible, un PLU revisité in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
Permalink"Les élites urbaines ignorent les effets sociaux de la métropolisation" in La Gazette des Communes, 2286 (du 28 septembre AU 4 octobre)
PermalinkLogement social: Les intercos mises au défi de la transparence in La Gazette des Communes, 2285 (du 21 au 27 septembre)
PermalinkConnaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkLogement social: Douloureuses pénalités de retard in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi "Notre" in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkBrève histoire des régions françaises, de Serge Antoine à François Hollande in Futuribles, 408 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkLa "divisibilité" au coeur du contentieux des PLUI in La Gazette des Communes, 2283 (du 7 au 13 septembre 2015)
PermalinkLiaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes (09/2015)
PermalinkLiaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes (09/2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819. Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU (27/08/2015)
Permalink9 - Septembre 2015 - La Loi ALUR, le PLUi. Quels changements pour les intercommunalités? (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625. Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron (26/08/2015)
PermalinkMise en concurrence. Le pilotage des projets d'aménagement. Nouvelle places des entreprises publiques locales in La revue foncière, 6 (Juillet-août 2015)
PermalinkProduction foncière: Les entraves du droit public in La revue foncière, 6 (Juillet-août 2015)
PermalinkLotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5829 (14 août 2015)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (08/2015)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". L'urbanisme commercial dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (08/2015)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkTransition énergétique: Région Picardie, un service public de l'efficacité énergétique in Diagonal, 194 (Juillet 2015)
PermalinkProcédures d'aménagement: Nouveux projets, nouveaux montages? in La revue foncière, 5 (mai-juin 2015)
PermalinkUrbanisme: Le bon projet, au bon endroit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5821 (19 Juin 2015)
PermalinkFaut-il satisfaire l'usager? / Cédric Polère in M3, 9 (Printemps / Eté 2015)
PermalinkLes services dans le bon rythme ... scolaire in La Gazette des Communes, 2274 (du 15 au 21 mai 2015)
PermalinkDroit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
PermalinkSols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
PermalinkLes communes et le droit de la propriété / Le Roy, Etienne in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
PermalinkDroit de la construction. L'oeuvre architectural est-elle intouchable ? / Lherminier, Céline in Le Moniteur des Travaux Publics, 5814 (02/05/2015)
PermalinkDes modes de financement simplifiés et innovants / ADUGA in La Gazette des Communes, 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015)
PermalinkLa notion d'habitat illégal / Tribillon, Jean-Francois in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
PermalinkPermis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5813 (24/04/2015)
Permalink5812 suppl. - 17 avril 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5805 - Cahier détaché - Loi littoral: Dispositions pour les communes riveraine des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa rédaction du PLU à l'épreuve de la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2266 (du 20 au 26 avril 2015)
PermalinkLe PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) à un tournant in La Gazette des Communes, 2264 (du 6 au 12 avril 2015)
PermalinkQuel avenir pour l’architecture publique ? / Christine Desmoulins in D'Architectures, 234 (Avril 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkAménagement foncier: Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture in La Gazette des Communes, 2262 (du 23 au 29 mars 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkL'an de l'autocar: La libéralisation des lignes régulières longue distance par autocar in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkLa loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkProjet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
Permalink"La transition énergétique, ça rapporte!": Ségolène royal, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie in La Gazette des Communes, 2260 (du 09 au 15 mars 2015)
Permalink2259 - 02 mars 2015 - La Gazette des Communes - 2259 - Cahier détaché - Le mantien des services publics dans les territoires (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2257 - 16 février 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - La relation élu local-fonctionnaire terrirorial (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCommande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkL'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
PermalinkPartis politiques : la fin d'une époque in Alternatives économiques, 343 (Février 2015)
PermalinkPermalinkRenouvellement urbain Laillé (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkRenouvellement urbain Langan (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkAménagement: Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5800 (23 janvier 2015)
PermalinkZone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5801 (30 janvier 2015)
PermalinkLe nouveau régime de la concertation in Le Moniteur des Travaux Publics, 5797 (02 janvier 2015)
PermalinkCahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, 2015:n172. Coupes et découpes territoriales (2015)
PermalinkCode de l'urbanisme 2015 / France (DL 2015)
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