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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Méthode d'élaboration d'un Programme local de l'habitat. L'exemple de la communauté de communes de Val ès dunes / AUCAME (06/2011)
Titre : Méthode d'élaboration d'un Programme local de l'habitat. L'exemple de la communauté de communes de Val ès dunes Type de document : Documentation générale Auteurs : AUCAME, Auteur Editeur : CAEN : AUCAME Année de publication : 06/2011 Importance : 24 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : ASPECT REGLEMENTE ; CADRE JURIDIQUE ; MISE EN OEUVRE ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Résumé : Après un quart de siècle d’existence, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a fait la preuve, dans la plupart des agglomérations françaises, de sa capacité à susciter une lecture collective du fonctionnement des
marchés locaux de l’habitat en associant les principaux acteurs institutionnels : collectivités publiques, bailleurs sociaux, professionnels du secteur privé, associations et organismes oeuvrant dans le champ de l’habitat.
Avec l’imbrication croissante des politiques de l’habitat, de l’aménagement urbain et des déplacements, le PLH devenu obligatoire et intercommunal dans lesagglomérations, représente désormais indéniablement
l’outil stratégique « habitat » d’une politique durable de l’aménagement des territoires intercommunaux.En ligne : http://www.aucame.fr/web/publications/carnets/fichiers/110701_carn001.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2854 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 519003 HAB2-6 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Le guide complet du logement 2011. 22ème édition / Paul MASSE (03/2011)
Titre : Le guide complet du logement 2011. 22ème édition Type de document : Livre Auteurs : Paul MASSE, Auteur Editeur : PARIS : Editions Les Carnets de l'info Année de publication : 03/2011 Importance : 406 p. Format : 15x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2362-670004-6 Prix : 29 Langues : Français (fre) Catégories : ASPECT REGLEMENTE ; BIEN IMMOBILIER ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Résumé : Qu'il s'agisse de construire, acheter, vendre ou louer un logement, les obstacles à franchir peuvent paraître insurmontables pour les particuliers cherchant à se loger ou à investir dans l'immobilier.Les aspects financiers, juridiques, fiscaux ou réglementaires à maîtriser sont en effet multiples et fort complexes.L"utilité de réunir en un seul ouvrage l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur ces sujets est ainsi devenue évidente.Destiné aux particuliers et aux professionnels, agents immobiliers, promoteurs, notaires, collaborateurs debanques, le présent ouvrage a des ambitions simples : présenter aussi clairement que possible, sans expressions juridiques hermétiques pour le profane :
- Les différentes possibilités de financement du logement,
- Les fiscalités immobilières sous leurs différents aspects,
- Et enfin les législations et règlements relatives à la vente, à la construction, à la copropriété et à la location des logements.
La présente édition intègre les textes de loi parus en début 2011.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3115 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 469503 HAB1-7 Livre Centre de documentation Périodiques Sorti jusqu'au 22/10/2019 Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
Titre : Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 01/2011 Importance : 30 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; NORME ; PADD ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : "Forte de 256 articles, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à
travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17
(schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élargissement des
objectifs environnementaux à prendre en compte par les documents d’urbanisme (corridors
écologiques, biodiversité, réduction de l’émission de gaz à effet de serre…), la définition
d’objectifs de réduction de la consommation de l’espace, la réduction de la place de
l’automobile et le développement des transports collectifs, le renforcement du caractère
prescriptif et intégrateur du SCOT, l’introduction de la densité minimale dans le PLU,
l’affirmation du caractère pré-opérationnel du PLU… sont, dans la loi ENE, la traduction
juridique des objectifs inscrits dans le Grenelle I."Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2742 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541703 JUR1-10 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Ma ville demain, inventons la métropole nantaise de 2030. De la mise en mouvement au temps des idées. Episode 2 / AURAN (2011)
Titre : Ma ville demain, inventons la métropole nantaise de 2030. De la mise en mouvement au temps des idées. Episode 2 Type de document : Documentation générale Auteurs : AURAN, Auteur Editeur : AURAN Année de publication : 2011 Importance : 224 p. Format : 12,5x21 Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; DENSITE SPATIALE ; ECONOMIE ; ENTREPRISE ; FORMATION ; HABITANT ; JEUNE ; METROPOLE ; NANTES ; POLITIQUE URBAINE ; QUARTIER ; REUNION ; SERVICE PUBLIC Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Si la métropole a connu jusqu’à présent un remarquable développement, c’est parce qu’elle a fait preuve
d’une capacité à anticiper l’avenir. Ainsi a-t-elle su planifier dans la durée les grands projets structurants.
Le dernier projet d’agglomération date de 1995, avant même la création de Nantes Métropole, le temps est venu d’engager
une nouvelle réflexion sur l’avenir de l’agglomération. L’agglomération nantaise est aujourd’hui à un tournant : dans un
contexte de remise en cause grandissante du modèle de mondialisation, de crise européenne grave, de concurrence accrue
entre les villes à l’échelle mondiale, de complexité croissante de l’intervention publique, les choix (ou l’absence de choix…)
d’aujourd’hui auront plus que jamais une influence sur l’avenir des habitants de la métropole. À la croisée des chemins, face
aux nouveaux facteurs de changements, la métropole nantaise doit maintenir sa dynamique, qui a fait du territoire ce qu’il
est aujourd’hui, et s’interroger sur son modèle de société locale.
Pourquoi 2030 ? Il faut en moyenne 15 ans pour construire un pont, 10 ans pour construire un grand équipement comme
le Zénith.
C’est pourquoi les élus de Nantes Métropole, sous la responsabilité des 24 maires de l’agglomération, ont décidé de lancer
en juin dernier une démarche de projet de territoire à la fois prospective et participative.
Il ne s’agit pas de se doter d’un programme d’actions, qui existe déjà et est mis en oeuvre au quotidien, à l’échelle de la
métropole ou dans chacune des communes. Il ne s’agit pas non plus de créer un nouvel espace de débat sur les politiques publiques
que la communauté urbaine et les communes mènent, à court et moyen terme. Il s’agit de construire ensemble une
vision collective de ce que nous souhaitons à long terme, de définir un cap et les chemins pour y parvenir dès aujourd’hui.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2578 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 566503 AMT1-68 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Marchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
Titre : Marchés publics : les droits des candidats évincés Type de document : Documentation générale Auteurs : LATRECHE, Arnaud, Auteur Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 08/2010 Importance : 110 p. Format : 14,7x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-995-3 Prix : 29 Langues : Français (fre) Catégories : APPEL D'OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRANSPARENCE ; VOIE DE RECOURS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3268 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420403 JUR1-4 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkLa pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme / Audrey Masson (2010)
PermalinkComposer avec l'environnement (Bulletin de Les Cahiers de l'IAU) / IAU
PermalinkPermalinkLa démarche de quartier durable dans le schéma de cohérence territoriale. Le cas du SCOT du pays du Grand Amiénois / Jérémy PETIT (06/2009)
PermalinkPermalinkBureau de poste_Conty (CC du Canton de Conty) / ADUGA (06/05/2009)
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