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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Vade-mecum des marchés publics (06/2013)
Titre : Vade-mecum des marchés publics Type de document : Livre Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 06/2013 Autre Editeur : PARIS Cedex 07 : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie Importance : 446 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009244-1 Prix : 22 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE ; LEGALITE ; MARCHE PUBLIC ; PLANIFICATION ; PROCEDURE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d’aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs. Cet ouvrage est issu de la double expérience de responsables des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures . Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=844 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 904903 JUR1-17 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Les avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
[n° ou bulletin]
Titre : Les avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement Type de document : Livre Editeur : PARIS : FNAU Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=659 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 855903 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le mystère français / Hervé Le Bras (03/2013)
Titre : Le mystère français Type de document : Livre Auteurs : Hervé Le Bras, Auteur ; Emmanuel Todd, Auteur Editeur : PARIS : Editions du Seuil Année de publication : 03/2013 Importance : 315 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2021-1021-6 Prix : 17,9 Langues : Français (fre) Catégories : FONDEMENT DU SYSTEME POLITIQUE ; FRANCE ; HISTOIRE ; SOCIOLOGIE ; SYSTEME POLITIQUE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La France ne se sent pas bien. Pour comprendre son mal, nous l’avons passée au scanner de la cartographie la plus moderne. Cent vingt cartes permettent d’observer, renaissant sans cesse, la diversité des mœurs françaises.
Entre 1980 et 2010, une mémoire des lieux a bizarrement guidé, dans l’Hexagone, une transformation sociale accélérée. Ascension éducative, émancipation des femmes, bouleversement du mariage, fécondité, crise industrielle, immigration, mutation des classes sociales, inégalités, chômage, problèmes scolaires, métamorphose politique : tous les changements respectent, retrouvent ou revivifient des espaces anthropologiques et religieux anciens. Leur examen permet un diagnostic : notre pays souffre d’un déséquilibre nouveau entre les espaces anthropologiques et religieux qui le constituent. Son cœur libéral et égalitaire, qui fit la Révolution française, est affaibli. Sa périphérie, autrefois fidèle à l’idéal de hiérarchie, et souvent de tradition catholique, est désormais dominante. Nos dirigeants, parce qu’ils ignorent tout du mode de fonctionnement profond de leur propre pays, aggravent sa condition par des politiques inadaptées.
Hervé Le Bras est démographe et historien. Parmi ses ouvrages : The Nature of Demography (Princeton University Press, 2008), Naissance de la mortalité (Gallimard-Le Seuil, 2000), Le Sol et le Sang (L'Aube, 2006).
Emmanuel Todd est historien et anthropologue. Il a notamment publié L'Illusion économique (Gallimard, 1998), Après la démocratie (Gallimard, 2008) et L’Origine des systèmes familiaux (Gallimard, 2011).Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=843 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 905103 ADM1-16 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Accessibilité, comment les villes relèvent le défi? Type de document : Plaquette Editeur : Ministere de l'egalité des territoires et du logement Année de publication : 2013 Importance : 25 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CADRE JURIDIQUE ; CENTRE CULTUEL ; COMMERCE ; CULTURE ; ESPACE PUBLIC ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOISIR ; TRANSPORT EN COMMUN Index. décimale : EQU EQUIPEMENTS / SERVICES En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Web_Comment_les_villes_relevent [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=633 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 942603 EQU1-11 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Code électoral / France (DL 2013)
Titre : Code électoral Type de document : Cadre juridique Auteurs : France, Auteur ; Bernard Maligner, Éditeur scientifique Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2013 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXIII-1433-92 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12792-4 Prix : 62 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2014"
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : CODE ELECTORAL ; ELECTION ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6203 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 174 JUR1-18 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkLa coopération en matière de mobilité (06/2012)
PermalinkBilan social exercise 2011-2012. SORIMMO: Groupe Habitat 62/59 Picardie (05/2012)
PermalinkAmiens rénove ses quartiers / ANRU (2012)
PermalinkSauvons la démocratie ! / Pierre Calame (impr. 2012)
PermalinkLa ville des créateurs / Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Séminaire; 2011; Lausanne) (DL 2012, cop. 2012)
PermalinkPlan local d'urbarnisme & développement durable. Un document pour innover (12/2011)
PermalinkPlan local d'urbanisme et développement durable. Un document pratique pour innover / ARPE Provence Alpes Côte d'Azur (11/2011)
PermalinkPermalinkQualité et sûreté des espaces urbains. Programme d'expérimentation. Cahier n° 4, Atelier de Chelles, septembre 2011 / PUCA (09/2011)
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