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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Organiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : Organiser les délégations du conseil municipal au maire Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSEIL MUNICIPAL ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet outil, la rédaction de la délibération qui l'institue doit faire l'objet d'un soin particulier. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6022
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
[article]
Titre : Dossier: Accessibilité : Les contraintes des collectivités allegées Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 23-28 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; CADRE JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; EQUIPEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; LOI Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5973
in La Gazette des Communes > 2218 (21 avril 2014) . - p. 23-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
[article]
Titre : Le permis d'aménager un lotissement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 57 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5974
in La Gazette des Communes > 2218 (21 avril 2014) . - p. 57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; JURISPRUDENCE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3959 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 in La Gazette des Communes, 2217 (14 avril 2014)
[article]
Titre : L’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PREMIERE GUERRE MONDIALE ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5989
in La Gazette des Communes > 2217 (14 avril 2014) . - p. 48-49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 64 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible MAP: Modernisation de l'action publique in La Gazette des Communes, 2216 (7 avril 2014)
PermalinkPermalinkLoi Alur : 10 mesures pour changer la donne / Nathalie Coulaud in Le Moniteur des Travaux Publics, 5758 (4 avril 2014)
PermalinkPermalinkLa Gazette des Communes - 2167 - Cahier détaché n° 2 - Intégrer la fonction publique (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDes outils modernisés pour construire à toute "Alur" / Laurence Esteve De Palmas in Le Moniteur des Travaux Publics, 5757 (28 mars 2014)
PermalinkLa place de la fonction publique au sein de la région Picardie / Romain Millet in Picardie La Gazette, 3510 (du 28 mars au 3 avril 2014)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5756 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5753 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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