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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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32 - Juin 2014 - Info' Vallée - 32 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
[n° ou bulletin]
Titre : 32 - Juin 2014 - Info' Vallée - 32 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/wp-content/uploads/Etude/2014_info_32.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4159 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 408 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 33 - Juin 2014 - Info' Vallée - 33 - Les plan de récolement des réseaux et canalisations. Les nouvelles obligations (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
[n° ou bulletin]
Titre : 33 - Juin 2014 - Info' Vallée - 33 - Les plan de récolement des réseaux et canalisations. Les nouvelles obligations Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : CANALISATION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/wp-content/uploads/Etude/2014_info_33.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4160 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 409 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 31 - Juin 2014 - Info' Vallée - 31 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
[n° ou bulletin]
Titre : 31 - Juin 2014 - Info' Vallée - 31 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/wp-content/uploads/Etude/2014_info_31.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4158 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 407 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi "Alur" décryptée (2) in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
[article]
Titre : La loi "Alur" décryptée (2) : La réforme des sites et sols pollués Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; POLLUTION DU SOL Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6556
in La Gazette des Communes > 2230 (14 juillet 2014) . - p. 46-48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 362 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
[article]
Titre : Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LOGEMENT ; LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Pour tenter d'atteindre l'objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6529
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5772 (11 juillet 2014) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkDécoupage territorial : quelle réforme de l'Etat ? in Alternatives économiques, 337 (Juillet/Août 2014)
PermalinkLes voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)
PermalinkIntégration intercommunale in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
PermalinkLa loi sur la géolocalisation in Géomatique Expert, 98 (Mai-Juin 2014)
PermalinkLes outils de mutualisation in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
Permalink5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa longue marche du droit à la mobilité / Cécile Féré in M3, 7 (Eté 2014)
Permalink2225 suppl. - 09 Juin 2014 - La Gazette des Communes - 2225 - Cahier détaché - Intégrer la fonction publique (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
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