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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Intercommunalités: Vers de communautés encore plus intégrées in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
[article]
Titre : Intercommunalités: Vers de communautés encore plus intégrées Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7460
in La Gazette des Communes > 2237 (22 septembre 2014) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 521 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le territoire de la CA de Montpellier transformé en laboratoire urbain in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
[article]
Titre : Le territoire de la CA de Montpellier transformé en laboratoire urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; MONTPELLIER ; SERVICE PUBLIC Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Pour bâtir un projet de cité intelligente, la communauté d'agglomération de Montpellier a choisi de s'engager dans une démarche de recherche et développement, en partenariat avec IBM et des acteurs locaux. Objectifs: améliorer les services à la population et favoriser le développement et favoriser le développement économique du territoire. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7458
in La Gazette des Communes > 2237 (22 septembre 2014) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 521 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'habitat alternatif s'officialise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5782 (19 septembre 2014)
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Titre : L'habitat alternatif s'officialise Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 38-44 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATIVE ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; HABITAT COLLECTIF ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7467
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5782 (19 septembre 2014) . - p. 38-44[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 526 - Périodique Centre de documentation Périodiques Sorti jusqu'au 21/06/2015 Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
[article]
Titre : Maîtriser le Scot après la loi "Alur" Type de document : Article de revue Auteurs : Sophie Lapprand, Auteur ; Philippe Peynet, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME COMMERCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7472
in La Gazette des Communes > 2236 (15 septembre 2014) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 530 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Comment financer la mise en accessibilité? in Decideurs en Region, 18 (Automne 2014)
[article]
Titre : Comment financer la mise en accessibilité? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; DROIT DE L'URBANISME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FINANCEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Note de contenu : La loi du 11 février 2005 a comme objectif de rendre accessible tous les établissements recevant du public en 2015. Ce but ne sera pas atteint. La question financière est un frein majeur, pourtant plusieurs dispositifs permettent de subventionner les travaux de mise en accessibilité. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7479
in Decideurs en Region > 18 (Automne 2014) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 532 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkLogement: enfin le bon plan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
PermalinkLe nouveau projet urbain partenarial / Benôit Perrineau in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
PermalinkAppréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)
PermalinkAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
PermalinkLutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)
PermalinkReconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur in Picardie La Gazette, 3530 (du 15 au 21 août 2014)
PermalinkLe renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)
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