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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Loi "énergies renouvelables" (2/5). Un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets in La Gazette des Communes, 2671 (du 26 juin au 2 juillet 2023)
[article]
Titre : Loi "énergies renouvelables" (2/5). Un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18525
in La Gazette des Communes > 2671 (du 26 juin au 2 juillet 2023) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001194 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2670 - du 19 au 25 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2670 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2670 - du 19 au 25 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2670 : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/06/19/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7471 [n° ou bulletin]Contient
- Dossier. La côte ouest perd le nord in La Gazette des Communes, 2670 (du 19 au 25 juin 2023)
- Dans les établissements scolaires, tous engagés dans le défi des économies d'énergie in La Gazette des Communes, 2670 (du 19 au 25 juin 2023)
- Economie circulaire. Un stade en démolition où tout se récupère in La Gazette des Communes, 2670 (du 19 au 25 juin 2023)
- Loi "énergies renouvelables" (1/5). Création du dispositif des zones d'accélération des communes in La Gazette des Communes, 2670 (du 19 au 25 juin 2023)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001193 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "énergies renouvelables" (1/5). Création du dispositif des zones d'accélération des communes in La Gazette des Communes, 2670 (du 19 au 25 juin 2023)
[article]
Titre : Loi "énergies renouvelables" (1/5). Création du dispositif des zones d'accélération des communes Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18518
in La Gazette des Communes > 2670 (du 19 au 25 juin 2023) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001193 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2669 - du 12 au 18 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2669 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
[n° ou bulletin]
Titre : 2669 - du 12 au 18 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2669 : Des outils et des financements au service de votre projet Titre original : Comment penser le territoire de demain ave et pour les aînés Type de document : Périodique Auteurs : Vincent Potier, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/06/12/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7464 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001184 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Vers un ZAN plus qualitatif in Le Moniteur des Travaux Publics, 6249 (9 juin 2023)
[article]
Titre : Aménagement. Vers un ZAN plus qualitatif : Alors que le Parlement débat des modalités d'artificialisation des sols, des initiatives scientifiques permettent de mieux connaître les écosystèmes Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : CARTOGRAPHIE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; LEGISLATION ; SOL ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18496
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6249 (9 juin 2023) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001185 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2668 - du 5 au 11 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2668 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkRéforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)
PermalinkEnergie. Agrivoltaïsme: un socle juridique fragile in Terres et Territoires, 315 (26 mai 2023)
PermalinkUrbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste in Le Moniteur des Travaux Publics, 6248 (2 juin 2023)
Permalink2666-67 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665-67 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkPermalink2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkAménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette in La Gazette des Communes, 2665 (du 15 au 21 mai 2023)
PermalinkUrbanisme. Comment la loi EnR entend faciliter l'implantation des projets solaires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6246 (19 mai 2023)
PermalinkWebinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires (16/05/2023)
PermalinkPermalinkEnvironnement. La loi d'accélération des EnR n'aura pas la peau des espèces protégées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6244 (5 mai 2023)
PermalinkMéthanisation. Ce que va changer la directive RED III pour la production in Terres et Territoires, 312 (5 mai 2023)
PermalinkPermalinkAménagement. Artificialisation des sols: le cas des zones commerciales in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkEnvironnement. Les usages dans la gestion des sites et sols pollués in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
Permalink2662 - du 24 au 30 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2662 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: encore de zones d'ombre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6243 (28 Avril 2023)
Permalink2661 - du 17 au 23 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2661 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDossier spécial: Urbanisme. Tout savoir sur les actes d'urbanisme in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 63 (Avril 2023)
Permalink2659 - du 3 au 9 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2659 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2660 - du 10 au 16 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2660 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEnvironnement. La loi EnR face au défi de la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6240 (7 Avril 2023)
PermalinkSols. Objectif ZAN: comment l'appliquer? in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSols. Quand les chantiers font pousser des arbres in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
Permalink2658 - du 27 mars au 2 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2658 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPermalinkPermalinkDossier Pollution. ZFE: comment faire passer la pilule in La Gazette des Communes, 2657 (du 20 au 26 mars 2023)
PermalinkEnergie. Un cadre juridique propre aux power purchase agreements in Le Moniteur des Travaux Publics, 6237 (17 Mars 2023)
PermalinkPermalinkConflits d'intérêts (3/3). Prévenir les risques dans les structures publiques in La Gazette des Communes, 2656 (du 13 au 19 mars 2023)
Permalink2655 - du 6 au 12 mars 2023 - La Gazette des Communes - 2655 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink6235 - 3 Mars 2023 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6235 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkMaîtrise d'oeuvre. Panorama du droit d'auteur des architectes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6235 (3 Mars 2023)
PermalinkSobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
Permalink2654 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2654 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkConflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkUrbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes? in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
Permalink2653 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2653 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement urbain (1/2). Zones à trafic limité: moyens et modalités de contrôle in La Gazette des Communes, 2653 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkUrbanisme et environnement. Quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6233 (17 Février 2023)
Permalink2652 - du 13 au 19 février 2023 - La Gazette des Communes - 2652 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement urbain (1/2). Champ d'application, compétence et contenu des zones à trafic limité in La Gazette des Communes, 2652 (du 13 au 19 février 2023)
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