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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes (09/2015)
Titre : Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes : Enquête préalable à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme Titre original : Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme: PLU de Bourlon Type de document : Atlas Editeur : VNF Année de publication : 09/2015 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CANAL ; COMPATIBILITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10146 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2639 INF4-44 Atlas Centre de documentation Sections thématiques Disponible Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes (09/2015)
Titre : Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes : Enquête préalable à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme Titre original : Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme: PLU Intercommunal du canton de Bertincourt Type de document : Atlas Editeur : VNF Année de publication : 09/2015 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CANAL ; COMPATIBILITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10147 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2640 INF4-45 Atlas Centre de documentation Sections thématiques Disponible Dépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819. Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU (27/08/2015)
Titre de série : Dépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819 Titre : Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU Type de document : Article de revue Editeur : AEF Groupe Année de publication : 27/08/2015 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10100 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
Localtis.cad.juridi.pdfAdobe Acrobat PDF 9 - Septembre 2015 - La Loi ALUR, le PLUi. Quels changements pour les intercommunalités? (Bulletin de Trait d'Union)
[n° ou bulletin]
Titre : 9 - Septembre 2015 - La Loi ALUR, le PLUi. Quels changements pour les intercommunalités? Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : ADUGA ; DROIT DE L'URBANISME ; GRAND AMIENOIS ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION En ligne : http://www.caue80.fr/wp-content/uploads/caue80_TU9.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4769 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2590 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625. Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron (26/08/2015)
Titre de série : Dépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625 Titre : Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron Type de document : Article de revue Editeur : AEF Groupe Année de publication : 26/08/2015 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10101 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2609 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
AEF.cad.jurid.pdfAdobe Acrobat PDF Mise en concurrence. Le pilotage des projets d'aménagement. Nouvelle places des entreprises publiques locales in La revue foncière, 6 (Juillet-août 2015)
PermalinkProduction foncière: Les entraves du droit public in La revue foncière, 6 (Juillet-août 2015)
PermalinkLotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5829 (14 août 2015)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (08/2015)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". L'urbanisme commercial dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (08/2015)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkTransition énergétique: Région Picardie, un service public de l'efficacité énergétique in Diagonal, 194 (Juillet 2015)
PermalinkProcédures d'aménagement: Nouveux projets, nouveaux montages? in La revue foncière, 5 (mai-juin 2015)
PermalinkUrbanisme: Le bon projet, au bon endroit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5821 (19 Juin 2015)
PermalinkFaut-il satisfaire l'usager? / Cédric Polère in M3, 9 (Printemps / Eté 2015)
PermalinkLes services dans le bon rythme ... scolaire in La Gazette des Communes, 2274 (du 15 au 21 mai 2015)
PermalinkDroit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
PermalinkSols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
PermalinkLes communes et le droit de la propriété / Le Roy, Etienne in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
PermalinkDroit de la construction. L'oeuvre architectural est-elle intouchable ? / Lherminier, Céline in Le Moniteur des Travaux Publics, 5814 (02/05/2015)
PermalinkDes modes de financement simplifiés et innovants / ADUGA in La Gazette des Communes, 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015)
PermalinkLa notion d'habitat illégal / Tribillon, Jean-Francois in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
PermalinkPermis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5813 (24/04/2015)
Permalink5812 suppl. - 17 avril 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5805 - Cahier détaché - Loi littoral: Dispositions pour les communes riveraine des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa rédaction du PLU à l'épreuve de la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2266 (du 20 au 26 avril 2015)
PermalinkLe PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) à un tournant in La Gazette des Communes, 2264 (du 6 au 12 avril 2015)
PermalinkQuel avenir pour l’architecture publique ? / Christine Desmoulins in D'Architectures, 234 (Avril 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkAménagement foncier: Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture in La Gazette des Communes, 2262 (du 23 au 29 mars 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkL'an de l'autocar: La libéralisation des lignes régulières longue distance par autocar in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkLa loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkProjet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
Permalink"La transition énergétique, ça rapporte!": Ségolène royal, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie in La Gazette des Communes, 2260 (du 09 au 15 mars 2015)
Permalink2259 - 02 mars 2015 - La Gazette des Communes - 2259 - Cahier détaché - Le mantien des services publics dans les territoires (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2257 - 16 février 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - La relation élu local-fonctionnaire terrirorial (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCommande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkL'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
PermalinkPartis politiques : la fin d'une époque in Alternatives économiques, 343 (Février 2015)
PermalinkPermalinkRenouvellement urbain Laillé (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkRenouvellement urbain Langan (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkAménagement: Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5800 (23 janvier 2015)
PermalinkZone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5801 (30 janvier 2015)
PermalinkLe nouveau régime de la concertation in Le Moniteur des Travaux Publics, 5797 (02 janvier 2015)
PermalinkCahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, 2015:n172. Coupes et découpes territoriales (2015)
PermalinkCode de l'urbanisme 2015 / France (DL 2015)
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