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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Droit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
[article]
Titre : Droit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? : L'analyse du cycle de vie et de la décarbonation impactent les contrats et leur exécution Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17275
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6182 (11 mars 2022) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000821 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
[article]
Titre : Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice : La sénatrice défend le compromis trouvé sur la loi 3DS, en particulier sur la construction de HLM Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17274
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6182 (11 mars 2022)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000821 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 1 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7169 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000816 - Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6181 (4 mars 2022)
[article]
Titre : Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; MAISON INDIVIDUELLE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17260
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6181 (4 mars 2022) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000815 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires in La Gazette des Communes, 2604 (du 28 février au 6 mars 2022)
[article]
Titre : Environnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PUBLICITE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17256
in La Gazette des Communes > 2604 (du 28 février au 6 mars 2022) . - p. 40-42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000814 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkPermalinkUrbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail in La Gazette des Communes, 2601 (du 7 au 13 février 2022)
PermalinkArtificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkPermalinkLe paradoxe du permis d'aménager / Jean-Philippe Antoni in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
Permalink2599 - du 24 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2599 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
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