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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Faire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
[article]
Titre : Faire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10793
in La Gazette des Communes > 2304 (du 15 au 21 février 2016) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
[article]
Titre : Le nouveau PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 42-45 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10802
in Le Courrier des Maires > 298 (Février 2016) . - p. 42-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3107 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
[article]
Titre : Urbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10792
in La Gazette des Communes > 2304 (du 15 au 21 février 2016) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : FONCTION PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5005 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3091 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Cars "Macron". Les 100 kilomètres de la discorde in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
[article]
Titre : Cars "Macron". Les 100 kilomètres de la discorde Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOBUS ; LEGISLATION ; LIGNE D'AUTOBUS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10761
in La Gazette des Communes > 2303 (du 18 au 14 février 2016) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3090 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier: Libéralisation des autocars en France et en Allemagne in Transports Urbains, 127 (Décembre 2015)
PermalinkDroit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
PermalinkLa modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkPermalinkAutocar longue distance: Flixbus revendique la première place sur le marché frnaçais in Ville Rail et Transports, 584 (Février 2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les communes nouvelles. Créee par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015 in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkUrbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkLogement: L'accessibilité, une ambition innaccessible? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
PermalinkLe maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkRénovation énergétique. Tiers-financement: go, go, go! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5851 (15 janvier 2016)
PermalinkChoisir un outil d'aménagement efficace in La Gazette des Communes, 2299 (du 11 au 17 janvier 2016)
PermalinkLot (46): La Poste accueille la Maison des services au public in En direct : Mairie-Conseils, 292 (Janvier 2016)
PermalinkC'est la fin des périmètres de transport urbain in Transport Public, 1164 (Janvier 2016)
PermalinkLes Cahiers juridiques de La Gazette (2016)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
PermalinkDes élus sur le divan / Alain Faure (DL 2016)
PermalinkPermalink5848 - 25 décembre 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5848 - Cahier détaché - Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Première partie. Guide la FNTP (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi sur l'avenir de l'agriculture: les collectivités sont concernées! in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi NOTRe - PLU(i), SCoT, SRADDET: le mécano de la planification territoriale et locale enfin achevé? in Planete SCoT. Magazine de la Fédération Nationale des SCoT, 7 (Septembre 2015)
PermalinkLes plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
PermalinkRéglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve Hercé in Le Moniteur des Travaux Publics, 5844 (27 novembre 2015)
PermalinkDéveloppement économique: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
PermalinkTerritoires ruraux: Le rebond des services publics in La Gazette des Communes, 2292 (du 9 au 15 novembre 2015)
Permalink34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExpropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués in La Gazette des Communes, 2289 (du 19 au 25 octobre 2015)
PermalinkAménagement. La planification urbaine à l'heure de la smart city in Le Moniteur des Travaux Publics, 5838 (16 octobre 2015)
PermalinkIntégration de données topographiques dans un SIG dans le cadre du décret DT-DICT in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkMutualisation des SIG: une opportunité pour les communes? in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkAgenda d'accessibilité: Un délai de grâce accordé aux collectivités in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkUrbanisme: Un code plus lisible, un PLU revisité in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
Permalink"Les élites urbaines ignorent les effets sociaux de la métropolisation" in La Gazette des Communes, 2286 (du 28 septembre AU 4 octobre)
PermalinkLogement social: Les intercos mises au défi de la transparence in La Gazette des Communes, 2285 (du 21 au 27 septembre)
PermalinkConnaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkLogement social: Douloureuses pénalités de retard in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi "Notre" in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkBrève histoire des régions françaises, de Serge Antoine à François Hollande in Futuribles, 408 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkLa "divisibilité" au coeur du contentieux des PLUI in La Gazette des Communes, 2283 (du 7 au 13 septembre 2015)
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