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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Aménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: L'évaluation environnementale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 115 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13324
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 115[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 127 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13329
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 127[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Service public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Service public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 123 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ADMINISTRATIF ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13328
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 123[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Transition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 121 Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13327
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 121[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 112 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13323
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 112[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
Permalink61 - Novembre 2017 - Des cols bleus aux cols blancs: trente ans de mutations de l'emploi (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
Permalink316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkMettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux donées publiques in La Gazette des Communes, 2385 (du 9 au 15 octobre 2017)
PermalinkLe "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in La Gazette des Communes, 2384 (du 2 au 8 octobre 2017)
PermalinkMettre en oeuvre la réforme du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017)
Permalink315 - Septembre 2017 - Le Courrier des Maires - 315 - Cahier: La prévention des risques naturels et technologiques (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkEn ville: le stationnement payant ou la gestion de l'espace public in Picardie La Gazette, 3689 (du 5 septembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkPermalink"Je demande depuis longtemps une loi d'orientation". Barbara Pompili, Députée LREM de la Somme, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale in Ville Rail et Transports, 602 (Août 2017)
Permalink60 - Août 2017 - Atouts et défis des Hauts-de-France. Les prestations sociales et impôts réduisent de moitié les inégalités de revenus (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
Permalink5933 - 4 août 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5933 - Collectivités territoriales: Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkAménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkLe PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
PermalinkLes conseils de pros pour des PLU zéro recours in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
PermalinkLa France gèle la chaleur solaire in Alternatives économiques, 370 (Juillet-Août 2017)
PermalinkLogement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkDes objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
Permalink9 - 2015-2016 - Habiter le paysage (Bulletin de L'atelier public de paysage)
PermalinkLa Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkDans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkRéforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkNumérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités in La Gazette des Communes, 2365 (du 8 au 14 mai 2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
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