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1001343 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierArtificialisation. ZAN: Les règles précisées in Terres et Territoires, 343 (8 décembre 2023)
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Titre : Artificialisation. ZAN: Les règles précisées : Les décrets d'application de l'objectif de Zéro artificialisation nette sont parus. Ils aménagent la possibilité, pour les collectivités, de dédier una part d'artificialisation aux constructions agricoles Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18894
in Terres et Territoires > 343 (8 décembre 2023) . - p. 14[article]Réservation
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