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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1001294 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Mention de date : 29 Septembre 2023 Paru le : 03/10/2023 |
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Ajouter le résultat dans votre panierJuridique. La surélévation pour financer la rénovation énergétique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
[article]
Titre : Juridique. La surélévation pour financer la rénovation énergétique : Check-list des points de droit à vérifier avant de se lancer dans un projet d'extension verticale Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18773
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6266 (29 Septembre 2023) . - p. 28-29[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001294 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes : Les juges administratifs se sont prononcés sur la portée normative des documents éléborés par les communes pour encadrer les projets de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18774
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6266 (29 Septembre 2023) . - p. 74-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001294 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible