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1000771 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierEnvironnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6173 (7 janvier 2022)
[article]
Titre : Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale : Le décret "Asap" du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive "plans et programmes" Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17148
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6173 (7 janvier 2022) . - p. 32-34[article]Réservation
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