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1000726 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierUrbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6163 (29 octobre 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale : Pour sécuriser une opération d'utilité publique, le Conseil d'Etat admet pour la première fois la régularisation d'un vice en cours d'instance Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17004
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6163 (29 octobre 2021) . - p. 54-55[article]Réservation
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