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1000061 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDiviser pour mieux acheter in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
[article]
Titre : Diviser pour mieux acheter : Logement - Séparer le bâti du foncier dans l'acte d'achat : cette option, envisagée pour limiter la spéculation, fait débat parmi les professionnels de l'immobilier Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : DIVISION DE PROPRIETE ; LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15819
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6083 (8 Mai 2020) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000061 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
[article]
Titre : Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15820
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6083 (8 Mai 2020) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000061 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible