[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
|
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
4762 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
[article]
Titre : Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-94 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13626
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5964 (23 Février 2018) . - p. 92-94[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4762 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
complexe.pdfAdobe Acrobat PDF