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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4748 | JUR1-49 | Périodique | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |
Mention de date : Février 2018 Paru le : 14/02/2018 |
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Ajouter le résultat dans votre panierElections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : ELECTION ; FONCTION PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13591
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 12-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanisme sécuritaire: un concept méconnu ... mais bien actuel in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : Urbanisme sécuritaire: un concept méconnu ... mais bien actuel Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 18-20 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13592
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 18-20[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : Le droit de préemption urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PREEMPTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13593
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 21[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT AU LOGEMENT ; HABITAT INDIGNE ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13594
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 22-23[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT AU LOGEMENT ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; TOURISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13595
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 24-25[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible