Dépouillements

Les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)

Public [article]  inLes Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 21-22 Titre : Les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Petit, Auteur ; Agathe Bastard-Rosset, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; ZONE D'ACTIVITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12350 [article]

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Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)

Public [article]  inLes Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 23-24 Titre : Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; VOIRIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12351 [article]

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Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)

Public [article]  inLes Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 25-28 Titre : Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale Type de document : Article de revue Auteurs : Aldo Sevino, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12352 [article]

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Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)

Public [article]  inLes Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 29-30 Titre : Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" Type de document : Article de revue Auteurs : Aurélie Aveline, Auteur ; Mounia Idrissi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 29-30 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12353 [article]

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