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532 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Decideurs en Region . 18Mention de date : Automne 2014 Paru le : 12/09/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierComment financer la mise en accessibilité? in Decideurs en Region, 18 (Automne 2014)
[article]
Titre : Comment financer la mise en accessibilité? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; DROIT DE L'URBANISME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FINANCEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Note de contenu : La loi du 11 février 2005 a comme objectif de rendre accessible tous les établissements recevant du public en 2015. Ce but ne sera pas atteint. La question financière est un frein majeur, pourtant plusieurs dispositifs permettent de subventionner les travaux de mise en accessibilité. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7479
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