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488 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierPlan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOYER ; REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7338
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme des rythmes scolaires: le baroud d'honneur des maires réfractaires in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Réforme des rythmes scolaires: le baroud d'honneur des maires réfractaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE Index. décimale : EDU EDUCATION / FORMATION / RECHERCHE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7339
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Les communes obligées de reprendre la main : Un PLU intercommunal facilite l'instruction des autorisations: CC du Val de Vienne (Haute-Vienne) Titre original : Loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7340
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 30-32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Phase de test réussie pour les rythmes scolaires in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Phase de test réussie pour les rythmes scolaires : Cergy (Val-d'Oise) Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE Index. décimale : EDU EDUCATION / FORMATION / RECHERCHE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7341
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7342
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible