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445 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
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Titre : Aménagement commercial: un permis de construire fusionnel Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L'intégration de l'autorisation commerciale dans le permis de construire constitue une mesure phare de la loi "Pinel" du 18 juin. Ce texte, qui devrait entrer en vigueur prochainement, simplifie le droit existant, renforce le rôle des collectivités locales et complète les critères de l'aménagement commercial. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6759
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5779 (29 août 2014) . - p. 28-29[article]Réservation
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