RDI . 6Mention de date : Juin 2014 Paru le : 08/06/2014 |
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442 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
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Titre : La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 314 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6755
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